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124 résultats pour « Schleef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

363,9 M (pièce 20-2) ; que 6 187 439 actions Carrefour ont été transférées du compte titre BGPI, les 7,8 et 9 janvier 2003 sur un compte titres auprès du Crédit Agricole Indosuez Luxembourg, 39, allée Scheffer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00917

Cassation

14 novembre 2018

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14 novembre 2018

d'avena strigosa ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des Etats membres ; que pour cette raison, l'avena strigosa schbeb

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Pierre F... était également l'interlocuteur de la société Avitair et GIE GAM, respectivement filiale française de la société Schell et groupement d'intérêt économique regroupant Total et BP sur l'aéroport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

A... a remis à Maître Scheuer, avocat de M. Y... et à Maître Phung, avocat de M. Z..., qui en ont fait état, la copie d'un article paru sur le site internet Lepoint le 29 janvier 2016 concernant M.

Source officielle