de procédure pénale, une réduction de peine supplémentaire peut être accordée aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire

Au cours de l'enquête, Mme Q..., membre et militante de l'association Réseau Education Sans Frontière (RESF), a reconnu avoir effectivement accompagné et fait inscrire F... dans cet établissement scolaire

sa mère du samedi au samedi, les semaines impaires chez son père et les semaines paires chez sa mère, et d'avoir dit qu'il en est de même pour les vacances, à savoir la première moitié des vacances scolaires

[N] fait valoir qu'il est originaire du Maroc, qu'il y a effectué toute sa scolarité en langue arabe, qu'il a obtenu un diplôme universitaire de compétence en arabe littéral dans le cadre de sa démarche

Il expose que sa langue maternelle est le russe, qu'il a effectué son cursus scolaire dans cette langue, qu'il est titulaire de deux Masters 2, en informatique et logistique et qu'il est officier de réserve

de faire l'objet de convention de délégation de service public ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que le département de l'Orne, autorité organisatrice de premier rang du transport scolaire

des périodes non scolaires" et que, s'il ne précise pas le calendrier scolaire, M.

mais non substituables à d'autres ; qu'en estimant que l'OFUP avait abusivement exploité une position dominante "dans cette partie substantielle du marché de la presse écrite que constitue le milieu scolaire

Une enquête en recherche des causes de la mort, puis du chef de harcèlement scolaire ayant conduit la victime au suicide, a été diligentée par le procureur de la République. 4.

X. n'éprouvait pas un préjudice particulier, en raison des troubles que provoque sur sa scolarité l'état de son père, les juges du fond auraient privé leur décision de base légale au regard de l'article

Mme [X] fait valoir qu'elle a obtenu une licence langues étrangères appliquées, un double master en langue portugais-anglais, qu'elle a suivi sa scolarité dans des universités réputées tant au Brésil qu'au

Z... s'était partiellement confiée à un médecin scolaire, Mme B... (D.23) ; que, de même, Maria A...

familiales de la Haute-Garonne (la caisse) a notifié, par une lettre du 22 juin 2021, à Mme [A] (l'allocataire) un indu de 3 616,86 euros au titre des allocations familiales et allocation de rentrée scolaire

de procédure pénale, une réduction de peine supplémentaire peut être accordée aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire

, 6 heures le 25 janvier 2016, et sur l'auxiliaire de vie scolaire dans l'Institution scolaire, 6 heures le 15 janvier 2016 et une réunion d'information collective le 17 mars 2016, mais également 30 heures

(tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 18 novembre 2014), rendu en dernier ressort, que Mme [I] a bénéficié, en 2008 et 2009, du complément familial et de l'allocation de rentrée scolaire

.. font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chaumont, 22 avril 1994) de les avoir condamnés à payer la somme de 6 000 francs aux Ecoles privées d'Huisman à titre de solde de frais de scolarité

Mme [P] fait valoir qu'elle est née en Bosnie-Herzégovine où elle a vécu pendant 27 ans en y étant scolarisée. Elle précise que le bosnien est sa langue maternelle.