Yann X..., demeurant ..., à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société anonyme Sedimo, dont le

en qualité de mandataire liquidateur de la société Blue passion, 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Atradius credito y caucion SA de seguros

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La société Fiatc Mutua de Seguros

Espagne, impliquant un camion appartenant à la société Transports Bonnet, affrété par la société Transports Graveleau (la société Graveleau), et un véhicule assuré auprès de la société Hilo Direct Seguros

procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 octobre 1995, la société en commandite simple Drom'scies (la société) a acquis de la société d'équipement du département de la Drôme (la SEDRO

juillet 1997 d'un fonds de commerce à usage d'hôtel restaurant, dans un immeuble situé sur une parcelle à Bastia en zone urbaine ; qu'à proximité, se trouvent les entrepôts frigorifiques des sociétés Sedaco

Y..., assuré auprès de la société Ercos, aux droits de laquelle vient la société Liberty Seguros ; que par jugement du 26 octobre 1988, un tribunal correctionnel a déclaré M.

liquidateur, ainsi que la société QBE International, en sa qualité d'assureur tant de la société UMS et de la société ANP, la Fédération catalane de voile et son assureur, la société Mutua General Seguros

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2006, la SCP Laugier et Caston, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Sedao

présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-21.232 Demandeur(s) : la société Dcb assurances Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Compania Espanola de Seguros

de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Bureau central français, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], pris en qualité de représentant de la société Plus Ultra Seguros

(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Sedco Forex International, société anonyme, dont le siège est

Christian A... et la Compagnie Abeille assurances ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La Compagnie La Caja de Seguros reunidos et MM. C... X... et Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEDAO, centrale d'achat, société à responsabilité limitée dont le siège

Autobuses Turisticos Emy, dont le siège est [...] ), société de droit étranger, 37°/ à la société Emy C por A de Buses Turisticos, dont le siège est [...] ), société de droit étranger, 38°/ à la société Seguro

20 OCTOBRE 1975), LA SOCIETE FRANCO LONDON FILMS (FLF) QUI SE TROUVAIT EN DIFFICULTE FINANCIERE POUR ACHEVER UN FILM, A SOLLICITE DE LA SOCIETE SUISSE IMEX FILM, REPRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME SEDIMO

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Liberty Seguros et l'association Bureau central français (BCF) soutiennent que les dispositions de