La société MJS Partners Selas a été désignée en qualité de liquidateur. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4.

a, par avis du 18 novembre 1999, émis un avis favorable à l'engagement de poursuites à l'encontre de William Y... et de Monique X..., épouse Y..., en leur qualité de dirigeants de fait de la société Sele

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2018), la société Laboratoires Auvex (la société Auvex), venant aux droits de la société Aspilabo, est titulaire de la marque semi-figurative française « Aspivenin

les constatations effectuées par la gendarmerie et les investigations diligentées par le ministère public, révèlent cependant : que la seule sangle qui maintenait les fosses septiques projetées de la semi-remorque

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Semi-Loc

X... à son devoir de conseil l'arrêt retient que le choix de pavillons semi enterrés n'a pas été imposé par l'architecte mais résulte d'un échange avec le maître de l'ouvrage et d'un parti-pris esthétique

qui ne correspondent pas à la prise d'un repas ; qu'en ne recherchant pas si le chauffeur n'aurait pas pu s'arrêter plus tôt dans une enceinte gardée pour se restaurer et si le fait d'abandonner son semi-remorque

conservent un droit de visite et d'hébergement dont le juge fixe la nature et la fréquence ; qu'en décidant que Mme L... bénéficierait à l'égard de son fils, O..., d'un droit de visite en lieu neutre, semi-médiatisé

, ayant son siège au Palais de Justice de Senlis (Oise), 2 / de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Senlis, Palais de Justice de Senlis (Oise), 3 / de M. le procureur général près

aléatoire de la prestation lorsque le dommage est survenu lors d'un entraînement ou de la phase durant laquelle le cheval est placé, à l'issue d'un concours hippique, dans une pâture extérieure, en semi-liberté

Il est donné acte à la Selas Egide du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [H]. Faits et procédure 2.

et quatrième catégories, transports sans motif légitime d'armes et de munitions de la première catégorie ; " aux motifs que Michel X...était le seul qui aurait pu envoyer à Robert Y...un pistolet semi-automatique

expliqué sur le moyen des conclusions des sociétés Kis faisant valoir qu'à l'époque de ladite modification, la société Kis avait mis au point une machine à imprimer entièrement automatique dénommée "Self

[K] a réservé le nom de domaine « Free-sbe.com » et a procédé, le 24 janvier 2013, pour le compte de la société Free-Sbe en cours de constitution, au dépôt de la marque française semi-figurative « Free-Sbe

condamnation prononcée en première instance ; "aux motifs qu'il résultait de l'arrêt dont il était demandé l'interprétation qu'il avait été constaté par procès-verbal du 29 juillet 1991 qu'une construction semi-enterrée

La société Seris Security fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

seule construction d'un édifice ; qu'en faisant application des règles de la garantie décennale, à l'ouvrage litigieux consistant en un dallage extérieur en béton, reposant sur l'étanchéité d'un parking semi-enterré

société Claudius ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Jardel messagerie (société Jardel) a confié à une société Claudius transport, la traction de sa semi-remorque