l'assureur ne s'appliquaient pas en l'espèce ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si à la suite des versements déjà effectués par l'assureur dans le cadre du sinistre sériel

sur la base du rapport de sol établi par Geo Est et des études de conception de la société Determinant, la société Solinjection a proposé une injection de la totalité des sols sous le linéaire des semelles

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à La Chaise Dieu (Haute-Loire), route de Bonneval, Sembadel

Il ajoute que s'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise doit être appliquée à l'ensemble des sinistres et qu'aucune franchise contractuelle ne saurait être appliquée individuellement à M.

tous les panneaux fournis entre 1992 et 1997, et donc ceux fournis après 1993 ; que la société PLASTEUROP ayant reconnu en cours d'expertise que l'origine des désordres faisait partie de désordres sériels

l'entretien des bâtiments ; qu'il s'agit là d'une faute grave reprochée à un directeur et de nature à nuire gravement à sa réputation ; qu'enfin, la caricature du directeur, présenté comme écrasant sous sa semelle

mettre en oeuvre et les modifications à apporter dans le montage des barres ; que Jean-Claude Z..., conducteur de chantier, a manqué de discernement en considérant que le montage des armatures de la semelle

X..., engagé le 16 août 1993 par la société Serdel en qualité de dessinateur projeteur, a été victime d'un accident le 22 novembre 1993 provoquant un arrêt de travail régulièrement prolongé jusqu'au 1er

Il ajoute que s'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise doit être appliquée à l'ensemble des sinistres et aucune franchise contractuelle ne saurait être appliquée individuellement à Mme Y...

, demeurant ..., 5 / de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 6 / de la société Sogenal, dont le siège est ..., 7 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 8 / de la société Semdea

garantir l'indemnisation du préjudice subi par la société Delinière énergie au titre de la destruction des 24 panneaux photovoltaïques à hauteur de seulement 3 563,90 euros, a constaté le caractère sériel

Attendu que la société Brandt Thomson, aux droits de laquelle se trouve la société Seipel, a offert, au cours de l'année 1981, à tout salarié qui donnerait sa démission, outre une somme équivalente à l'indemnité

des assurances ne met pas obstacle à la validité et à l'opposabilité de la stipulation contractuelle désignant comme événement donnant naissance à la garantie la première manifestation du sinistre sériel

compte, dans son recours, des frais futurs correspondant aux prestations que l'évolution de l'état de la victime rendaient certains et qui se composaient d'une paire de chaussures orthopédiques, de semelles

W... qui affirme qu'il ne s'agissait non pas d'éjaculation, mais de liquide seminal et qu'il s'était essuyé avec le vêtement de R... U... ; que si le rapport sexuel entre R... U... et M.

constituent un seul et même sinistre, imputé à l'année d'assurance au cours de laquelle la première réclamation a été présentée, et le plafond s'établit bien à 305 000 euros pour l'ensemble du sinistre sériel

Y... en septembre 2012 en tant que DAF, avec le volume d'activité représenté par la gestion de la seule trésorerie de la société Seifel, ce qui établit que la réaction de M.

garantie sur la responsabilité du producteur pour les dommages causés par un défaut de son produit (article 1386-1 devenu les articles 1245-5 et suivants du code civil) ; elle fait état du caractère sériel