et intégrait 2 heures 30 minutes de pause rémunérée par semaine. 8.

; que de même le contrat de travail de Jacqueline Y... prévoyait une durée de travail de 5 heures par semaine tandis qu'elle effectuait un temps complet; que les salariés Bouzar C... et Ahmed El D...

F... avait travaillé une semaine 42 heures 30 et l'autre 51 heures, d'où une moyenne hebdomadaire de 46 heures 45 minutes soit 11,75 heures supplémentaires ; qu'en fixant non pas à 11,45 heures mais à

De plus, les différents documents contractuels régularisés durant la carrière de la salariée tant au sein Laboratoires Alter que de la société Nutriben mentionnent pour le contrat de travail à durée indéterminée

Transcam, avaient enfreint les règles relatives à la durée maximale de conduite continue, à la durée maximale de conduite journalière, au repos journalier et à la durée maximale de conduite sur deux semaines

elle a réduit le montant à 60 000 euros payable en cinq échéances, ainsi que l'interdiction de gérer et de diriger pendant la durée de la procédure, outre l'obligation de se présenter une fois par semaine

cette circonstance aggravante que les faits ont été commis sur une personne d'une particulière vulnérabilité ; "aux motifs que Christiane Y..., épouse Z..., avait reçu Marc X... chez elle dans la semaine

société Elf France à compter du 1er septembre 1989, en qualité de cadre, puis mis à disposition de la société Total Distribution et occupait, en dernier lieu la fonction d'ingénieur cadre technique au sein

Marcotrans, avaient enfreint les règles relatives à la durée maximale de conduite continue, à la durée maximale de conduite journalière, au repos journalier et à la durée maximale de conduite sur deux semaines

l'Etat par décision motivée du Préfet en cas de refus de résiliation des sous-traités dont les installations ne sont pas démontées alors que la durée minimale d'ouverture annuelle de quarante-huit semaines

B... étant au demeurant revenu sur ses déclarations, qu'en se fondant sur les attestations produites par le salarié s'agissant tant des fonctions qu'il aurait exercées avant 2011 que du retrait prétendu

jours compris dans le forfait'' et ''les modalités de prise des jours de repos, en journées ou demi-journées'', ainsi que ''la répartition initiale du temps de travail sur les jours ouvrables de la semaine

travail, des articles 531 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Danielle X... coupable d'avoir employé plus de 6 jours par semaine

les premiers juges, Jean-Pierre X..., qui participait avec voix consultative aux prises de décisions des organes délibérants élus de la chambre, établissement public, et jouait un rôle d'animateur au sein

du 13 septembre 2000 en qualité d'hôte de caisse selon contrat à durée déterminée et à temps partiel prévoyant une durée hebdomadaire de travail de vingt heures, sa répartition entre les jours de la semaine

le compte de sociétés appartenant au même groupe financier, envers le directeur d'une de ses succursales, à la suite de l'inculpation de ce dernier pour recel et de son incarcération pendant sept semaines

dernière date l'horaire de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine

caisses et, dans l'hypothèse d'un gain important, payait lui-même le joueur alors que Christophe X... ne s'occupait que de la maintenance des appareils ; que le serveur de l'établissement entendu en tant

selon celles de Frank B... que la durée de cette présence même ramenée à huit semaines, et la régularité de sa venue à raison de 3 ou 4 heures une ou deux fois par semaine, sont incompatibles avec la

les horaires de travail ne peuvent être contrôlés, du fait notamment de la liberté dont il jouit pour organiser son travail ; qu'en l'espèce, un accord de réduction du temps de travail applicable au sein