AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sival, société à responsabilité limitée, dont le siège social

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HLM Interrégionale Polygone du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupama D'Oc, la société Da Silva

Le 11 mars 2014, la société ABG a assigné les sociétés Sidan et ZF sur le fondement de la garantie des vices cachés et en indemnisation de ses préjudices.

[K] a été engagé le 15 novembre 2010 par la société Gens du voyage (GDV), en qualité de gestionnaire-agent d'accueil et affecté à l'aire d'accueil des gens du voyage de Marange-Silvange, dont le marché

I... faisait valoir qu'il n'était affecté à aucun magasin de la société Emile Bec et qu'il était amené à sillonner la France pour se rendre dans le magasin dans lequel il devait accomplir sa mission ;

Silva, demeurant ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Mitchell sports, dont le

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2016), que la société immobilière de la commune de Nice (la SIVN

Silva et Y... à l'encontre du prévenu et sur la recevabilité du recours de celui-ci relativement aux condamnations civiles prononcées à leur profit jusqu'à la mise en cause de Me X..., liquidateur judiciaire

, ainsi qu'à la publication d'un communiqué sur la page d'accueil du site Louis Vuitton Malletier, alors : « 1°/ que le parasitisme, qui consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sivam

Impôts à procéder à une visite domiciliaire et saisie prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par Alain X... et/ou Brigitte X... sis ..., par la SCEA Château Siran

X..., demeurant 3, Place Mézimard, 28100 Dreux, ès qualités de liquidateur de l'entreprise Da Silva Barros, 8 / de la compagnie Mut Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

que par les accords ADPIC entrés en vigueur le 1er janvier 1996, caractérisait, à cette date, l'intention de nuire ; qu'en se bornant à affirmer, dans des termes généraux, qu'en se plaçant dans le sillage

Silva et d'avoir causé à Arnaud Z... et à Jean-Michel B... une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs que Jean-Michel B... admettait s'être déporté sur la gauche ; que

: Attendu, selon l'arrêt critiqué (Bordeaux, 13 juin 1994), que, le 12 juin 1988, un contrat d'entreprise a été conclu entre la société des Etablissements Lacadée, maître d'ouvrage, et la société Silva

lieudit "Le Pont d'Yblon" RN 2 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de La SOCIETE JOAO MARTINS DA SILVA

Silva, de M. Olivier Z... F... et des époux E..., les conclusions de M.

avait pas de risque de confusion entre les deux jeux sans répondre à ses conclusions qui invoquaient, outre un risque de confusion, le comportement parasitaire de la société Fun de se placer dans son sillage