protection des paysages et ressources de l'Escandorgue et du Lodévois (APPREL), dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société spécialisée pour l'économie d'énergie (SSPEE

l'ordonnance attaquée et les productions, que le 21 novembre 2003, le président d'un tribunal de commerce a fait injonction à la société Europe fruits de payer une certaine somme à la société Hindelang Spedition

l'ordonnance attaquée et les productions, que le 21 novembre 2003, le président d'un tribunal de commerce a fait injonction à la société Europe fruits de payer une certaine somme à la société Hindelang Spedition

fondamental de propriété, ressort d'une comparaison entre, d'une part, le trouble inhérent à cette destruction, et, d'autre part, l'utilité de la sanction pour le bénéficiaire de la servitude, constatée in specie

X..., à l'encontre de son employeur, la société Speed Occasions, aux fins de le voir condamner au paiement de diverses indemnités pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS QUE M.

le jugement du 4 mai 2011 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société 2M concept a, le 20 juillet 2011, été rétracté par le tribunal sur tierce opposition de la société Speed

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Toulouse, 25 janvier 2005), que la société Altrans transports Labatut (société Altrans) ayant assigné en référé la société de droit allemand Hwis-speditions

et de la société Amyot Exco audit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2000, n° 371), que, par trois jugements des 19 et 30 décembre 1996 et 13 février 1997, les sociétés du Groupe SPAD

et de parfums d'Aulnay-sous-Bois (France) à Donaueschingen (Allemagne) à la société Groupe transit phocéen, ultérieurement mise en liquidation judiciaire, qui s'est substituée la société Transneu Spedition

Company Limited (la société ESCO) pour être livré à la société JF Hillebrand Scandinavia à Helsinki ; que selon lettre de voiture CMR du 25 suivant, le conteneur a été pris en charge par la société Speed

n'apparaît pas qu'il ait agi sciemment en l'exploitant sans s'assurer de l'enregistrement ni même qu'il ait commis une imprudence fautive ; que, certes, lorsqu'il a concédé ses droits à la société Vidéo Speed

X..., ès qualités, et de la compagnie Axa corporate solutions assurances ; Attendu que la société Hellwig et Witten a confié à un commissionnaire de transport, la société Fastsped spedition, l'organisation

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les clefs des locaux donnés en crédit-bail avaient toujours été au sein de l'entreprise Euro Speed

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Société NORDISK TRANSPORT SPEDITION, dont le siège est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-17.778 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Speed

demeurant à Eyguières (Bouches-du-Rhône), villa "Le Cid", route de la Vierge, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1985, par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société SPEED

X... a pris à crédit-bail un laboratoire automatique de développement photographique à la société Auxibail, laquelle l'avait acquis de la société Kis photo speed (société Speed) ; qu'en 1986, M.