l'esclavage en Martinique, d'exhumer les ossements alors retrouvés, de retrouver les descendants de ces victimes et d'évaluer le coût de l'ouverture au public des lieux des charniers en vue de l'érection de stèles

civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble dénommé "Place Vendôme", édifié, avec la participation de la société Sogelym Steiner

épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Athena, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Belhassen Steiner

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2018), la société Conceptus, qui a pour activité l'importation de dispositifs médicaux pour stérilisation, a déclaré ces marchandises comme implants pour contraception

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Egyptian Sponge Iron & Steel Co.

avec la qualité de cadre et classé au coefficient 367 de la convention collective FIEHP alors en vigueur ; qu'il assumait aussi, sous l'autorité du chef de bloc opératoire, la surveillance de la stérilisation

d'origine humaine entourant les muscles et, donc, de nature tissulaire, utilisées pour remplacer les ligaments, sous la dénomination, figurant sur les factures, de "greffons osseux d'origine humaine stérile

par la loi ou le règlement, et de l'avoir condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que le non-respect généralisé des règles en vigueur dans des domaines aussi sensibles que la pharmacie, la stérilisation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1998) que la société anonyme Nivoliers-Steiner

son extrémité, précise que celle-ci est accompagnée de leucorrhées, qui sont prélevées à visée bactériologique ; que toutefois, il précise que les prélèvements bactériologiques effectués, revenus stériles

. a reçu une injection du vaccin dénommé Pandemrix, produit par la société Laboratoire Glaxosmithkline (la société Glaxosmithkline) ; qu'après cette vaccination, ont été diagnostiqués une maladie de Still

Ce brevet, portant sur un procédé de préparation d'une composition stérile et injectable comprenant un gel d'acide hyaluronique et un anesthésiant local, le chlorhydrate de mépivacaïne, a été délivré le

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est [...] , 2°/ la société Stein

Madame X... à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle STEINER

simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Arcelormittal Construction France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Pab Sud, 6°/ à la société Tata Steel

a été recherchée par la société Clecim à l'occasion d'un contrat de "lavage des buées" provenant du décapage des tôles d'acier traitées dans l'acierie aménagée pour le compte de la société Hellenic Steel

petits ; qu'elles énuméraient des garanties de service après-vente précises : assistance technique et fourniture d'alimentation gratuites, assistance vétérinaire, reprise et échange d'animaux morts ou stériles

Je ne répondrai donc plus à tes écrits qui ne mènent qu'à des échanges stériles [...]" ; que ce courriel, délivré en cours de mise à pied conservatoire, s'employait à caractériser divers manquements du