Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d33e9ba5988459c57ff5
28 janvier 1992
28 janvier 1992
commerce du lieu de la vente est incompatible avec les articles 30 et 36 du Traité ; Attendu que l'arrêt attaqué a fait défense à la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Boscher, Studer
Source officiellesoc
613724c0cd58014677418124
12 juillet 2006
12 juillet 2006
X... a été engagé pour une durée de vingt-quatre mois par la Société des transports urbains rennais (STUR) le 13 mars 1995 en qualité de conducteur-receveur et engagé définitivement par contrat du 12 mars
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e85
29 octobre 1985
29 octobre 1985
DE LIVRER LA MARCHANDISE A LA SOCIETE STUTE, QUE CETTE DERNIERE AYANT REFUSE LA LIVRAISON, L'ENTREPRISE KARL MULLER A FAIT VENDRE LA MARCHANDISE ET, APRES AVOIR RETENU CE QU'ELLE ESTIMAIT LUI ETRE DU,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101128
13 novembre 2008
13 novembre 2008
désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Christophe Mandon, liquidateur de la société Village cheval Lacanau, la société Golfe conseil plus, la société Chambarière-Dréano-Stutter
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb11d
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Pillar -Stud France à Dozule (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300462
8 avril 2009
8 avril 2009
il résulte des pièces versées aux débats par la Sté AIOI que, suivant marché du 30 août 2002, elle a confié à la Sté BATI PROVENCE les travaux de démolition et de reconstruction de la villa des époux STEBE
Source officiellesoc
61372422cd58014677412ae9
3 mars 2004
3 mars 2004
du Code du travail, il est reproché à l'arrêt attaqué (Besançon, 6 février 2001) d'avoir jugé que le licenciement de Mme X..., prononcé le 13 novembre 1998 par la société de Transports Beaucourtois "STB
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530f5
15 octobre 2002
15 octobre 2002
X..., engagé le 18 octobre 1979 en qualité de vendeur livreur par la société Salaisons du terroir bourbonnais (STB), a été affecté aux fonctions de vendeur "en laisser sur place" par la société Mirand,
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f3c
9 mars 2005
9 mars 2005
X..., engagé le 1er avril 1998 par la société DB Logistique en qualité de directeur général, a été licencié pour faute lourde le 16 août 2000 ; que la société STBB, filiale de la société DB Logistique,
Source officielleciv3
60794b6e9ba5988459c43127
16 octobre 1984
16 octobre 1984
OU PARTIE DES DOCUMENTS, ET NOTAMMENT DU CAHIER DES CHARGES, CONCERNANT CE LOTISSEMENT, LORSQUE CETTE MODIFICATION EST COMPATIBLE AVEC LA REGLEMENTATION D'URBANISME APPLICABLE AU SECTEUR OU SE TROUVE STUE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01159
12 novembre 2008
12 novembre 2008
de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Steb
Source officiellesoc
61372307cd5801467740483e
8 janvier 1998
8 janvier 1998
X..., Y..., Christian et Gilbert B..., Le Stum et D... se sont pourvus en cassation contre un jugement rendu le 4 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Quimper ; qu'ils ont formé une demande d'aide
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00878
28 mars 2012
28 mars 2012
X...dans la société STBB ; qu'elle l'a engagé comme directeur commercial le 1er avril 1998 ; que l'intéressé a été licencié pour faute lourde le 16 août 2000 et révoqué de ses fonctions de président par
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60368
3 avril 2025
3 avril 2025
le siège est [Adresse 3], 12°/ à la société Assistance technique et montage industriel (ATMI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], [Adresse 4], 13°/ à la société ST2B
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201400
12 juillet 2012
12 juillet 2012
moldave, exposant avoir effectué entre 2002 et 2012 de mille à cinq mille interventions avec déplacement et entre dix mille et cinquante mille interventions par téléphone dans le cadre de l'association STU-ALHU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00735
15 mai 2019
15 mai 2019
E..., à mentionner les fonds versés indûment à la société STB (jugement, p. 32 alinéa 2), sans mieux s'expliquer sur les circonstances dans lesquelles ces fonds ont été versés, les juges du fond ont violé
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec3d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trouvé bâtiment (STB Ouest), société à responsabilité limitée, dont
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6b2
14 octobre 1970
14 octobre 1970
AUX BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE REPARATRICE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ET LES PRODUCTIONS, QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, AU COURS DUQUEL LOUIS STAUB
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9d4
19 juillet 1995
19 juillet 1995
X..., Z..., A..., Christian et Gilbert C..., Le Stum et E..., de Mlle Y... et de Mme B..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300286
14 mai 2020
14 mai 2020
H... sur sa boite mail personnelle un devis daté du 11 mai 2012 portant sur la fourniture et la mise en place de staff, incluant la réalisation d'un limon en stuc, pour un montant total de 32 333,86 euros
Source officiellePage 7 sur 10