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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10491
13 octobre 2021
13 octobre 2021
; qu'ainsi, concernant la passation de l'écriture du 1er janvier 2004, il n'est pas contesté que la Sarl STI Trading a reçu sur son compte bancaire une somme provenant d'une société américaine Altex Suppy
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613720bccd580146773edf4d
7 janvier 1988
7 janvier 1988
H..., domiciliées toutes trois à Mantes-la-Jolie (Yvelines), IMP, l'Envol, boulevard Sully, 4°/ de Mademoiselle Marianne G..., domiciliée à Rosny-sur-Seine (Yvelines), hôpital de jour, ..., 5°/ de
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100009
6 janvier 2011
6 janvier 2011
professionnelle, ce dernier eût-il fonctionné à découvert ; que la cour d'appel a relevé, par motifs adoptés, que Mme X... s'était présentée à la banque comme une commerçante exploitant sous l'enseigne Suzy
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10321
22 mars 2017
22 mars 2017
[N] était encore dans les lieux mis à sa disposition par cette dernière à Sully-sur-Loire dans le cadre de la mission qu'elle lui avait confiée, la cour d'appel s'est cependant fondée sur
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613722eacd58014677403297
11 juin 1997
11 juin 1997
Sully Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° D 95-18.208 formé par : 1°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00848
14 septembre 2010
14 septembre 2010
provisoire, les sociétés Bastille Finance et Persimmo ont assigné M. et Mme X... en remboursement du trop-perçu ; que la société Bastille Finance a cédé les parts de la société Persimmo à la société Sully
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200627
31 mars 2011
31 mars 2011
Daniel, Christian, Patrick et Sully Z... ainsi que Mmes Sylviane et Daniela Z...
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10238
12 mai 2021
12 mai 2021
ChainCarrefour Supply Chain ; que, par conséquent, aucune de ces pièces ne démontre la qualité d'abonnée de la société Carrefour Supply ChainCarrefour Supply Chain ; que, s'agissant de l&apos
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00704
19 juin 2012
19 juin 2012
recevable en ses demandes à l'encontre de la société Helvetia et en condamnant celle-ci à indemniser ensemble la société Syngenta Supply et son assureur, sans rechercher si la société Syngenta Supply,
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12 mars 1985
12 mars 1985
UN CREDIT ACHETEUR ; QUE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MECANIQUE SULZER (LA SOCIETE SULZER) EST INTERVENUE EN QUALITE DE SOUS-TRAITANTE ; QUE LA SOCIETE PEPIN GASQUET EN A INFORME
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO01051
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[U] [JM], domicilié [Adresse 16], 8°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 20], défendeurs à la cassation. Le syndicat CGT Carrefour Supply Chain et MM.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10232
9 mai 2018
9 mai 2018
Y..., de la société Green Sofa Dunkerque, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Ikea Supply AG ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire
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61372126cd580146773f1640
20 mars 1990
20 mars 1990
le siège social est à Persan (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MECANIQUE SULZER
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9 mars 1970
9 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 20 FEVRIER 1963, LE BIHAN QUI, SE TROUVANT DANS UNE SALLE DU RESTAURANT LE SULLY D'X..., EN QUALITE DE CLIENT, A
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO01069
6 décembre 2016
6 décembre 2016
immobilière, 42°/ la société Dardilly, société civile immobilière, 43°/ la société Villiers armoiries, société civile immobilière, ayant toutes leur siège [Adresse 2], 44°/ la société Ikea Supply
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616
26 avril 2017
26 avril 2017
civile immobilière, 41°/ la société des Roses, société civile immobilière, 42°/ la société Dardilly, société civile immobilière, ayant toutes leur siège [Adresse 1], 43°/ la société Ikea Supply
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11 février 1965
11 février 1965
GROUPEMENT DES MAREYEURS DE CONCARNEAU A PASSE COMMANDE DE TROIS CHALUTIERS A LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE LA MANCHE (A.C.M.), A LAQUELLE LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES-PROCEDES SULZER
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00668
16 novembre 2022
16 novembre 2022
visés, la cour d'appel a méconnu la loi des parties, en violation de l'article 1134 du code civil dans sa version applicable en la cause ; 2°/ que l'article 1er du contrat fournisseur (Conforama supplyer
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201979
15 décembre 2011
15 décembre 2011
confirmatif attaqué (Paris, 7 septembre 2009), que le 16 mars 1999, le bateau «La Flûte», propriété de la société Compagnie des bateaux-mouches (la société), a heurté et endommagé l'arc amont du Pont Sully
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10473
29 mai 2024
29 mai 2024
comité social et économique de la société Carrefour Supply Chain de l'établissement de [Localité 1], après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.
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