stages dispensés à l'EDF de Mulhouse et de Saint Laurent des Eaux ainsi que la moitié de la commission que la société CTC avait perçue à l'occasion du protocole d'accord conclu par les sociétés La Tonnelle

X..., employé comme tôlier peintre par la société Montauban automobiles et services (MAS), a été victime le 20 mars 1985 d'un accident de trajet ; qu'à l'issue de son arrêt de travail, il a été déclaré

cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Lagache et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société Déménagement Torrens

, l'incendie a provoqué : une atteinte de feu peu dommageable, l'ébranlement du mur mitoyen, le faux aplomb en combles, la désorganisation de la rive de toiture, l'imprégnation par les pompiers des torchis

Y... a été engagé le 5 septembre 1989 en qualité de tôlier chaudronnier par la société LGI industrie ; qu'ayant été victime d'un accident de trajet survenu le 9 juin 2011, il a été déclaré inapte à son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Torres et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

EXERCAIT SON ACTIVITE COMMERCIALE ETAIT CONSTRUIT EN TORCHIS ET EN PANS DE BOIS, QUE DANS L'ENSEMBLE, IL ETAIT MAL ENTRETENU ET EN MAUVAIS ETAT, SAUF LES PIECES RESERVEES A L'HABITATION DU PROPRIETAIRE

TORALIN, FUT DEBARQUEE A MARSEILLE DU 8 AU 10 MAI ; QU'IL FUT ALORS CONSTATE QUE LA MARCHANDISE NE CORRESPONDAIT PAS, QUANT AU CALIBRAGE DES OIGNONS, AUX SPECIFICATIONS DU MARCHE, NI A CELLES, CONFORMES

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 novembre 1989), qu'employé, en qualité de tôlier

dont le siège est ..., 5 / de la société Arnouxim, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Crédifrance Factor, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Tonnellerie

pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments qui lui sont imputables ; que la cour d'appel s'est bornée à relever certains dysfonctionnements sur le chantier des Tourelles

B..., salarié de la société Entreprise Allamanno, quand la tourelle de l'engin avait brutalement pivoté, la victime étant coincée entre le contrepoids de l'engin et un pilier en béton ; que le site appartenait

Montargis a, sur le fondement de l‘article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents des impôts à procéder à une visite avec saisies dans des locaux et dépendances sis 20 rue des Tourelles

par le directeur général des Impôts, ministère du Budget, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par le tribunal de grande instance d'Evry (1re chambre), au profit de la société Torepa

Animation versée par les appelantes aux débats, qu'elle a concédé à celles-ci le droit d'exploiter les marques Dragon Ball et Dragon Ball Z ; qu'en effet les droits que la société Toei Animation qualifie

X..., à la suite d'un accident du travail survenu en octobre 1976, a été déclaré inapte à l'exercice de cette fonction ; qu'ayant repris son travail en qualité de tôlier, au sein de l'atelier de fabrication

X..., embauché le 1er décembre 1986 par la Régie nationale des usines Renault en qualité de tôlier, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu dans l'entreprise, le 2

Y..., engagé par la société Guyane automobile le 14 mai 1990 en qualité de tôlier spécialiste, a été élu le 9 juin 2005 au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour un mandat