Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137225bcd580146773fc4a9
17 mai 1995
17 mai 1995
Six-Fours-les-Plages (Var), 3 / de Mme Michèle X..., demeurant 808, Vieux Chemin des Sablettes à La Seyne-sur-Mer (Var), 4 / de Mme Joëlle X..., demeurant Résidence Michel Pacha, avenue Thierry Tamaris
Source officielleciv1
61372297cd580146773fedec
9 mai 1996
9 mai 1996
Q..., demeurant Les Tamaris, avenue Général Ailleret, 14114 Ver-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1994 par le tribunal de grande instance de Caen (2e chambre), au profit : 1°
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401088
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Gabriel X..., demeurant ... et actuellement Restaurant Les Tamaris, Place Louis David, 33510 Andernos-Les-Bains, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300211
15 février 2012
15 février 2012
A... n'a pas répondu à plusieurs points de sa mission, qu'il n'a pas décrit avec précision ce qui est prévu pour le remplacement des châssis à tabatières sur la couverture à remanier, qu'il n'apporte aucune
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4834
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Pierre I..., demeurant résidence Les Tamaris, Chambre d'amour à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 5°/ M. Lucien N..., demeurant ... (Haute-Garonne), 6°/ M. Marcel J..., demeurant ...
Source officiellecomm
613721afcd580146773f617a
7 avril 1992
7 avril 1992
participé à des pratiques anti-concurrentielles notamment à l'occasion de l'appel d'offres lancé fin 1987 par la commune de Martigues pour la réalisation de travaux d'assainissement au quartier des Tamaris
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300813
17 juin 2014
17 juin 2014
paiement d'une indemnité d'éviction ; AUX MOTIFS QU'« il résulte des conclusions de l'expert Y... que si l'effondrement du plancher du local du 5° étage est des plus vraisemblable lié à l'état des tabatières
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4833
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Pierre I..., demeurant résidence Les Tamaris, chambre d'amour à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ M. Lucien N..., demeurant ... (Haute-Garonne), 8°/ M. Marcel J..., demeurant ...
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e983
28 mai 2002
28 mai 2002
rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Solution réalisation ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 28, place Tabary
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402fd0
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Yves Y..., 2°/ Mme Catherine X... épouse Y..., demeurant ensemble 497, corniche Michel Pacha Port Tamaris, 83500 La Seyne-Sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300901
15 septembre 2015
15 septembre 2015
carrelé et les murs peints, et terrain autour en nature de jardin, le tout entièrement clos de murs et distribué par deux entrées, l'une au sud et l'autre au nord, figurant au cadastre savoir AR 1012 Tamaris
Source officiellecomm
6137214acd580146773f2919
8 janvier 1991
8 janvier 1991
cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de M. rené X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), impasse des Tamaris
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc639
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Jean-Paul B..., demeurant Les Tamaris à la Croix Sonnet (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Casino
Source officielleciv1
6137214acd580146773f2933
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Bernard de Y..., demeurant à Lacanau (Gironde), Domaine "Marina de Talaris", en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officiellecomm
6137224dcd580146773fbd73
29 novembre 1994
29 novembre 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, André, Antoinette Y..., demeurant Résidence Les Tamaris
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300036
23 janvier 2020
23 janvier 2020
N... et Mme W... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Tamaris la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372230cd580146773faf17
29 juin 1994
29 juin 1994
André, Pierre, Xavier Y..., demeurant immeuble Les Tamaris, bâtiment B, Le Pyanet à Hyères (Var), 3 / de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins), sis ... (1er), défendeurs à la cassation
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402fd1
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Yves Y..., 2°/ Mme Catherine X... épouse Y..., demeurant ensemble 497, corniche Michel Pacha Port Tamaris, 83500 La Seyne-Sur-Mer, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300946
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Salonaise a affiché le permis de construire n° 013 103 08 E 0167 pour des logements avec superficie du plancher de 1144 m ² et hauteur au sol de 6 mètres aux abords de la voie publique « promenade des tamaris
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4bbb
17 décembre 1991
17 décembre 1991
place Henri Bergson, 4°) de la caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), La Clairière, chemin des Tamaris
Source officiellePage 7 sur 9