X..., qui exerce une activité de taxi, ambulance, transport, a été licencié pour faute grave le 22 mai 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 9 février 1988) de l'avoir débouté de ses demandes

[R] sauf en ce qui concerne les montants des demandes de santé actuelles et de l'assistance temporaire par une tierce personne, le préjudice d'agrément, les montants du fauteuil roulant, du tapis de course

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 04-45.754, S 04-45.755, U 04-46.401 et W 04-46.403 ; Sur les pourvois n° R 04-45.754 et S 04-45.755 des chauffeurs de taxis

la société Air France n'a pas comparu ; que le jugement a accueilli la demande des époux X..., après avoir relevé qu'il résultait des différentes pièces du dossier, notamment de la fiche horaire du taxi

Y..., le 21 mai 2002, un contrat de location de taxi moyennant le paiement d'une redevance de 990 euros par décade ; que le 9 octobre 2003, ce dernier a mis fin à ce contrat en raison de la cession de

le rapport d'expertise et de constatations établi par un cabinet d'expertise mandaté par l'assureur protection juridique, après avoir constaté que des devis d'artisans pour un "démontage-remontage du tapis

Ousseynou, chauffeur de taxi au sein de la société Clément qui a précisé qu'un jour à son réveil vers 14 heures, il avait découvert avec son frère Assane, également chauffeur de taxi dans la société que

parts sociales de la société coopérative ouvrière de production à forme anonyme Taxicop (la société Taxicop) et conclu avec cette société un contrat de sociétaire coopérateur pour l'exploitation d'un taxi

Y..., en intervenant sur la machine pour décoincer les planches sans avoir auparavant arrêté le tapis roulant, a commis une faute constituant un manquement aux consignes de sécurité prescrites par son

B... produisait aux débats ses agendas, un récapitulatif des remboursement de taxi établi par lui, soit à des heures matinales soit à des heures tardives, un décompte des heures de travail réalisées établi

Taghi du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

motifs que le mandat d'arrêt du 4 janvier 1980 énonce que les membres du commando "Iparraguire" de l'organisation ETA, Antonio Maria X... et José Angel Y... ont décidé de donner la mort au chauffeur de taxi

que le salarié n'aurait jamais dû intervenir près d'un appareil en mouvement et que l'enlèvement des objets génants devait se faire, une fois l'appareil en arrêt, et après une vérification manuelle du tapis

-X... ; que, le 4 janvier 1989, le notaire liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 27 mai 1992) a estimé que le fonds de commerce de taxi-ambulance

de renvoi; que si l'absence de deux accusés sur quatre justifiait lors de la première évocation de cette affaire son renvoi, il n'en est plus de même aujourd'hui puisque les accusés Bernard A..., Tahar

En statuant ainsi, alors que l'article 17 du règlement de copropriété prévoyait que « les charges d'entretien des escaliers, tapis » comprenaient notamment « l'entretien et les réparations des tapis posés

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Taxis Ambulances Mercier à verser à M.

marchandises livrées directement par ses fournisseurs, les sociétés Informex et Aïdo, cette dernière, censée commercer avec la société Karat dépourvue de moyens d'exploitation et s'apparentant à une société "taxi

siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-12.544 contre le jugement rendu le 11 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, dans le litige l'opposant à la société Paulo taxi