Z..., invoquant divers dégâts causés sur le terrain, dont il était alors propriétaire, par la pénétration d'engins, pour les besoins de travaux effectués pour le compte de M.

.. coupable d'avoir entrepris ou réalisé une construction immobilière sans permis de construire ; " aux motifs que " il résulte de la publication de l'avis de vente aux enchères publiques que le terrain

l'arrêt attaqué (Bourges, 29 novembre 1994, n 11), statuant sur renvoi après cassation, de fixer le montant des indemnités dues aux consorts Y..., à la suite de l'expropriation, à son profit, d'un terrain

(Essonne), pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Mlle B..., exerçant commerce sous l'enseigne "Terraflor", défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

sans offrir de les désintéresser, que seule la mobilisation par les [époux] [H] de leur droit de rétention était la cause du maintien du matériel sur leur terrain cependant qu'elle avait constaté que

I... déclare une avance sur héritage faite à son fils du terrain litigieux, affirmant ainsi ne pas avoir perçu le prix de vente du terrain.

J... a construit une maison d'habitation et divers ouvrages sur le terrain dont il était locataire depuis 1974.

Riahi, un terrain, affecté à l'élevage situé au milieu d'un îlet, moyennant la somme de 4 000 000 de francs payable par moitié les 31 mai et 31 août 1989; qu'en fait, dès les 15 février et 13 mars 1989

Pour fixer à un certain montant, en vue de son rapport, la valeur d'un terrain donné le 31 octobre 1967 à M.

de construction qui existaient un an avant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique ; qu'en retenant, pour évaluer les terrains empris, que leur potentiel de constructibilité était épuisé, après avoir

Y..., président-directeur général de la société Y... ; que par arrêt du 23 mai 1977, la cour d'appel de Poitiers, après avoir retenu dans ses motifs que la société SEDV avait acheté le terrain à M.

(Civ 3, 27 janvier 1999, n° H 96-16.743), que, le 25 septembre 1985, la société Frank, devenue société Aménagements et techniques, a vendu à la société civile immobilière Résidence Kléber (SCI) un terrain

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1993 qui l'a condamné, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAPITAINE Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 29 avril 1997, qui, pour aménagement d'un terrain

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le mandat signé les 23 et 29 mars 2010 donnait, notamment, mission à la société Signatures constructions de « présenter le terrain

Deux documents d'urbanisme ont été annexés au compte-rendu de cette réunion : le premier faisant figurer le terrain litigieux en zone UB à la date du 20 juin 2006, le second le faisant figurer en zone

lui était dû diverses sommes, assigné la société Autogaz en paiement ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement au titre de l'occupation sans droit ni titre d'un terrain

; 2 ) que la cour d'appel, si elle avait considéré que la taxe locale d'équipement ne pouvait être prise en compte parce que les terrains nécessaires à la construction, et parce que les parties n'ont