. 16B du Livre des procédures fiscales, des agents de la Direction générale des Impôts à procéder à une visite et saisie dans les locaux et leurs dépendances utilisés par Mme Y... à Saint-Martin-du-Tertre

Claude X..., demeurant ..., Le Clos des Genêts, à Saint-Martin du Tertre, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la banque Scalbert-Dupont

Jacques Y..., demeurant Le Bas Tertre, 49320 Brissac Quince, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La société Terra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Ambulances Saint-Mars La Brière, Hameau Saint-Denis du Tertre à Saint-Mars

siège est sis rue du Mouton, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., demeurant "Le Tertre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Annick X..., demeurant Le Tertre, Saint-Jouvent, Nieul (Haute-Vienne

(Côte-du-Nord), 2°) Mme Marie, Yolande B... épouse LE MASSON, demeurant 31, résidence du tertre Notre Dame à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord), 3°) M. X... TANGUY, demeurant ...

Claude X..., demeurant ..., Le Clos des Genêts, à Saint-Martin du Tertre, (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la banque

jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section activités diverses), au profit de la société Sylvermeca, société à responsabilité limitée, dont le siège est passage du Tertre

véhicules automobiles par Sébastien X..., après remise en état par ses soins de véhicules achetés, ainsi la vente d'un véhicule Visa le 14 janvier 1995 par Jean-Claude D..., celle d'un véhicule Fiat Tempra

somme, 7 millions ont été remis à Patrick I..., premier adjoint au maire de Punaauia, lequel en a transmis 5 millions à Edouard Y..., troisième adjoint au maire de cette commune et trésorier du parti TEREVA

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la clinique du Tertre Rouge une somme correspondant à l'hospitalisation de 32 patientes

siège est au Mans (Sarthe), 41-45, place des Sablons, 2°/ la Société d'application et de recherche en pharmacologie phytothérapique (SARPP), dont le siège est à Carquefou (Loire-Atlantique), rue du Tertre

domicilié cité administrative des Vassuales, BP 770, 10026 Troyes Cedex, 3°/ de Mme le directeur du Centre départemental de l'Enfance, domicilié 34, rue Célestin Phibois, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres

Jacques Z..., demeurant ..., 6 ) Mme Marie-Josée Z..., demeurant Somzee (Belgique), 7 ) Mme Dieudonné A..., demeurant ... aux Tertres à Pont-Sainte-Marie (Aube), défendeurs à la cassation ; LA

2°/ de Mme Marie Y..., née L'Ecuyer de Villers, demeurant au Château de Montreuil-sur-Loir, 49140 Montreuil-sur-Loir, 3°/ de Mme Claire de B..., née L'Ecuyer de Villers, demeurant au Château du Tertre

Alexandre, demeurant ... (17ème), en sa qualité de gérant de la société Nouvelle du Teatro, ... (6ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance