[R] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Mutuelle Pro BTP direction générale du Sud-Ouest, dont le

, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée [2], a formé le pourvoi n° U 23-19.774 contre le jugement rendu le 8 janvier 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne

(Lot-et-Garonne), 6 ) M. Roger Z..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 7 ) M. René A..., demeurant à Saint-Pierre de Clairac à Puymirol (Lot-et-Garonne), 8 ) M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [B] [X], et les conclusions de M.

Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, conseiller référendaire, M.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme [M].

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Clinique Saint-Jean Languedoc, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Thomas Y..., d'acquérir un appartement à Paris ; que pour ce faire, elle a estimé que « la donation dont s'agit n'avait pas à être mentionnée dans l'acte de donation-partage en tant que donation consentie

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la CAF de la Haute-Marne

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : THOMAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "VEDETTES ARMORICAINES", dont le siège est Gare Maritime de

Dominique C..., demeurant à Marseille (12ème) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) de la société d'assurances LA SAUVEGARDE, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 27/33, quai Le Gallo

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kühne et Nagel, société anonyme dont le siège social est Gare

en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société anonyme Vetillard et fils, dont le siège social est zone industrielle, Boe (Lot-et-Garonne

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI PORT DAUPHIN, dont le siège social est 64, allées Jean-Jaurès à Toulouse (Haute-Garonne),