1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae et anciennement domiciliée [Adresse 8], 2°/ la société [E] Yang-Ting

Timar, dont le siège est ..., 5°/ de la société Béton express Sobex, dont le siège est rue amiral Y..., 97420 Le Port, 6°/ de la compagnie d'assurances Lloyd continental, dont le siège est ...,

France ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la société [P] Yang-Ting SELARL, prise en la personne de Maître [R] [P], ès qualités de mandataire ad hoc de la société

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la Paierie de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la Trésorerie des îles du vent des Australes et des Archipels (TIVAA

la personne de Maître [N] [U], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la société [G] Yang-Ting

X... bénéficiait au titre d'un régime de retraite complémentaire américain (TIAA-CREF) était plus favorable que le régime de retraite complémentaire français auquel le salarié avait renoncé, la cour d'appel

l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la 9e chambre de la cour d'appel de Paris, en date du 16 octobre 1989, qui, dans les poursuites engagées contre X... et la SARL Tings

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [Y] Yang-Ting

; QU'A CETTE OCCASION, LEDIT PROPRIETAIRE A REDIGE LE 4 OCTOBRE 1966 UN ECRIT AINSI CONCU : " JE SOUSSIGNE EMERIC DECLARE LOUER MA GRANGE DE NABENAS, QUARTIER D'AURON, COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la charge de l'éventuel passif environnemental futur avait été transféré contractuellement à la société TISA

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [F] Yang-Ting

Belgique), a formé le pourvoi n° T 21-14.981 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [F] [L], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société HPPS, 3°/ à la société SELARL [X] Yang-Ting

.., demeurant ..., 6 / Mlle Marie-Nadine E..., demeurant ..., 7 / Mlle Eve F..., demeurant ..., 8 / Mlle Virginie F..., demeurant ..., 9 / Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., 10 / Mlle Tina

X..., co-gérant associé salarié de la société Tiga, a signé le 19 novembre 1998 un contrat de location-gérance avec la société Total France, devenue Total raffinage marketing, avec effet au 8 janvier 1999

X... a été engagé à compter du 2 juillet 2007 en qualité d'agent de propreté par la société Tin pro, aux droits de laquelle vient la société Groupe Gesti-pro, dans le cadre d'un contrat de travail à temps

statuant en dernier ressort ", a débouté les époux X... de leur opposition à une sommation à tiers détenteur de délaisser un immeuble acheté par eux à la société civile immobilière (SCI) Le Hameau des Tines

[G] [C], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de représentant des salariés de la société Median, 11°/ à la société [N] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège