en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 1991), que la société sociedade Fabril de produitos resinos (société Fabril) a livré vingt deux tonnes

Il s'est avéré qu'au lieu de 57 tonnes, le poids de l'ensemble routier était de 77 tonnes et 220 kilogrammes. 4. Mme [F] a été poursuivie du chef de circulation en surcharge. 5.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Espace Tonic

société Hérisson vert (société Hérisson) les droits phonographiques qu'elle détenait sur seize enregistrements, interprétés par les artistes "Véronique et Davina", sous le titre générique d'album "GYM TONIC

par dénaturation du contrat, et violation de l'article 1134 du Code civil retenu que la SCA Maïs Adour s'était engagée à effectuer, pendant la période de récolte, une livraison quotidienne de 43,7 tonnes

cause ; que le préjudice matériel causé est équivalent au montant de la remise ou à sa contre-valeur diminuée de la valeur des restitutions qui ont pu être opérées ; que faire une commande de sept tonnes

obligation de donner et de veiller à la conservation de la chose en déposant sans précaution et sans attache suffisante sur un terrain appartenant à l'acheteur mais en son absence un mobil-home de trois tonnes

[U] démontr[ai]ent avoir empierré la quasi-intégralité du chemin d'exploitation afin de le rendre carrossable », et qu'ils « entret[enaient] régulièrement les lieux depuis 1975 par des opérations de tonte

D..., courtier, lui a fait, depuis la Grèce, au mois d'octobre 1980, une offre de fourniture de pulpes de figues suivie d'un échange de télex ; que le 3 novembre 1980, 25 tonnes de pulpes de figues étaient

société Baudry ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'un contrat conclu le 31 décembre 1989, la société Lambert distribution (société Lambert) s'est engagée à acheter annuellement 25 000 tonnes

Di X... deux marchés, l'un du 11 septembre 1984 portant sur 70 tonnes de café livrables entre avril et juin 1985, et l'autre du 28 décembre 1984 portant sur 72 tonnes livrables entre janvier et avril 1985

Stanislas Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Tony X..., société

énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 juin 1996) que, suivant échange de télex des 18 et 29 octobre 1991, la société Mag a passé commande à la société Plank Gmbh de droit autrichien, de 40 tonnes

X... exerce son activité de carrossier-tôlier, le moyen manque en fait ; Et attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge des consorts Z... les frais non compris dans les dépens qu'ils ont

X... en qualité d'aide-tôlier peintre, a été licencié le 29 mars 1984 ; Attendu que M.

de fum", étant évoquée au cours de l'une d'entre elles, 10 tonnes au cours d'une autre, Ia nécessité de trouver un bateau pour en assurer le transport du Maroc à la côte espagnole près de Malaga ou de

X... engagé le 8 juin 1971, en qualité de tolier par la Régie nationale des usines Renault, a été licencié le 16 mars 1992 ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la réintégration

Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'excès de vitesse d'au moins 40 km/h par véhicule au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes