l'animal; que même s'il n'est pas établi que cet animal ait eu auparavant un comportement impulsif, il est manifeste qu'il n'est pas prudent de laisser la maîtrise d'un animal de près d'une demi-tonne

Tony sous l'incrimination de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et a renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de coups ou violences volontaires

de métaux mixtes, une tonne de déchets de câbles aluminium broyé et 10 tonnes de déchets de câbles broyés ; qu'il résulte ainsi de ces documents que les déchets n'ont pas été triés sur le site de MTB

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 1991), que la société sociedade Fabril de produitos resinos (société Fabril) a livré vingt deux tonnes

Il s'est avéré qu'au lieu de 57 tonnes, le poids de l'ensemble routier était de 77 tonnes et 220 kilogrammes. 4. Mme [F] a été poursuivie du chef de circulation en surcharge. 5.

Tony, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

par dénaturation du contrat, et violation de l'article 1134 du Code civil retenu que la SCA Maïs Adour s'était engagée à effectuer, pendant la période de récolte, une livraison quotidienne de 43,7 tonnes

cause ; que le préjudice matériel causé est équivalent au montant de la remise ou à sa contre-valeur diminuée de la valeur des restitutions qui ont pu être opérées ; que faire une commande de sept tonnes

obligation de donner et de veiller à la conservation de la chose en déposant sans précaution et sans attache suffisante sur un terrain appartenant à l'acheteur mais en son absence un mobil-home de trois tonnes

[U] démontr[ai]ent avoir empierré la quasi-intégralité du chemin d'exploitation afin de le rendre carrossable », et qu'ils « entret[enaient] régulièrement les lieux depuis 1975 par des opérations de tonte

D..., courtier, lui a fait, depuis la Grèce, au mois d'octobre 1980, une offre de fourniture de pulpes de figues suivie d'un échange de télex ; que le 3 novembre 1980, 25 tonnes de pulpes de figues étaient

des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a ordonné l'exercice du droit de visite et de saisie ; "aux motifs que la société Big Ltd a acheté des marchandises en France à la société Toys

société Baudry ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'un contrat conclu le 31 décembre 1989, la société Lambert distribution (société Lambert) s'est engagée à acheter annuellement 25 000 tonnes

Di X... deux marchés, l'un du 11 septembre 1984 portant sur 70 tonnes de café livrables entre avril et juin 1985, et l'autre du 28 décembre 1984 portant sur 72 tonnes livrables entre janvier et avril 1985

énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 juin 1996) que, suivant échange de télex des 18 et 29 octobre 1991, la société Mag a passé commande à la société Plank Gmbh de droit autrichien, de 40 tonnes

de fum", étant évoquée au cours de l'une d'entre elles, 10 tonnes au cours d'une autre, Ia nécessité de trouver un bateau pour en assurer le transport du Maroc à la côte espagnole près de Malaga ou de

Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'excès de vitesse d'au moins 40 km/h par véhicule au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

portant approbation du contrat type "général" applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes