Véronique, prévenue et partie civile, - Y... Mauricette, épouse Z..., prévenue, - l'association A..., civilement responsable, - la ville de B..., prévenue, - C... Vjekoslav, D... Georges, D...

d'une forme de violence » lors de son entretien annuel d'évaluation, constituait une faute grave, sans s'expliquer sur le contexte et les circonstances de cet entretien, n'a pas justifié sa décision au regard

propriétaire d'une parcelle contiguë à celle sur laquelle est édifié le Château de la Jansonne, propriété des consorts Y..., classé ainsi que son jardin, parmi les monuments historiques, a fait assigner Mme Véronique

Z..., par l'intermédiaire de la société Agence immobilière Veron Lefevre (l'agence), aux droits de laquelle se trouve la société Caillard et Kaddour, un appartement précédemment loué à Mme A..., débitrice

X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société (la société MB, ès qualités) ; Met hors de cause Mme Y..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du GIE Mont Vernon ; Attendu

(Nord), 2°/ de Mme Véronique Y..., demeurant ..., Les Avenières, Saint-Maurice L'Exil (Isère), 3°/ de la société anonyme SOVAC, dont le siège social est 17-19-21, rue de la Bienfaisance, Paris (8e)

(Nord), 2°/ de Mme Véronique Y..., demeurant ..., Les Avenières, Saint-Maurice L'Exil (Isère), 3°/ de la société anonyme SOVAC, dont le siège social est 17-19-21, rue de la Bienfaisance, Paris (8e)

Cette analyse n'est nullement contestée utilement en cause d'appel par Véronique X... qui invoque les mêmes arguments à l'appui des mêmes demandes qu'en première instance.

Gilles Y..., demeurant Collège Jules Verne, Ambassade de France au Guatemala, 75351 Paris SP 07, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A),

qui lui mettait la pression et la ridiculisait ; qu'en se fondant sur de tels faits pour retenir l'existence d'une présomption de harcèlement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR jugé que le licenciement de Madame Véronique X... était fondé sur une faute grave et D'AVOIR débouté, en conséquence

dont le siège est [...] , anciennement dénommée Hixance asset management, contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2 ), dans le litige les opposant à Mme Véronique

notariale), la société Clasa a vendu un bien immobilier au sein d'une résidence-hôtel gérée par le GIE Mont-Vernon à la société MV-II dont la société Buildinvest était l'unique associée.

Renard-Payen, Lemontey, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil,

Paul X... et Mme Véronique X..., leurs deux enfants (les consorts X...) et Mme Marie Delfina Z...

Philippe C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 6 ) de Mlle Véronique C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 7 ) de Mme Colette C..., veuve Y

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Arthur Vernes, dont le siège est ... (6e), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1991 par

Y... a été désigné mandataire ad hoc du GFA ; Attendu que pour fixer à la somme de 34 836, 83 euros représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant

Y... a été désigné mandataire ad hoc du GFA ; Attendu que pour fixer à la somme de 11 993,50 euros représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant

Y... a été désigné mandataire ad hoc du GFA ; Attendu que pour fixer à la somme de 77 276,14 euros représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant