Ayant vainement contesté l'opposabilité de cette décision devant la commission de recours amiable, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

par la société Reine Emballages, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement Valbonne

X... n'ait pas pu exercer son droit de visite à l'égard de son fils mineur n'engageait pas la responsabilité de Mme Y... à la charge de laquelle aucune faute dommageable ne serait établie de façon certaine

A, JUSQU'EN 1963, EXPLOITE UN CAMPING-CARAVANING A VILLENEUVE-LOUBET (06) ; QU'ETANT OBLIGE DE QUITTER LES LIEUX, IL EST ENTRE EN RELATION AVEC UN SIEUR X..., PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN A VALBONNE ; QUE

rédaction postérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 que si le salarié est licencié pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge

[M] n'étaient pas issues d'une plante entrant dans la liste des variétés de cannabis Sativa L et/ou que la teneur en THC de cette plante était supérieure à 0,2 % ; qu'en faisant peser la charge de la preuve

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1999, en qualité d'enseignant chargé de corriger des copies pour l'enseignement à distance, par l'Association pour la formation professionnelle des adultes

Après avoir vainement saisi, le 25 avril 2014, la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation de l'opposabilité de cette décision, l'employeur a porté son recours, le 3 juillet 2014,

Après avoir vainement saisi, le 9 juillet 2015, la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation de l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi d'un recours, le 31 mai 2016, une

de la preuve de sa validité ; que, dès lors, en se fondant sur des considérations erronées quant à la charge de la preuve pour s'abstenir de rechercher si la convention litigieuse du 27 juin 1978 n'était

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2014), que la société CEF entreprise générale de bâtiment (société CEF), chargée

: Vu l'article L.431-2, 1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière, a reçu les 26 mai 1994, 27 juin 1994 et 27 mars 1995 trois injections d'un vaccin

Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 1er avril 1992), que, le 24 février 1990, la société Trans Europe a cédé à la Société nancéienne Varin-Bernier (la banque), selon les modalités de la loi du 2 janvier

le tribunal de grande instance de Bobigny compétent, alors, selon le moyen, que l'existence d'un contrat de travail est établi lorsque les clauses d'un contrat dit de location de taxi mettent à la charge

Après avoir vainement saisi, le 21 juillet 2016, la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation de l'opposabilité de cette décision, l'employeur a porté son recours, le 26 juillet 2017

une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

. ; Attendu que ce pourvoi, formé par un agent des douanes muni d'un pouvoir spécial émanant d'un agent chargé du contentieux au sein de la direction régionale territorialement compétente, est recevable

selon lesquelles Mme X... aurait présenté, outre des blessures consécutives à sa chute d'un premier étage, une ecchymose de toute la fourchette ou violacée et une ecchymose de la paroi antérieure du vagin