André X..., demeurant tous deux cité La Farge, bâtiment A, à Septèmes-Les-Vallons (Bouches-du-Rhône), 3°) la société Lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège est sis ...

AVAIENT, EN 1951, FAIT DONATION, EN AVANCEMENT D'HOIRIE, AUX QUATRE FILS, DE 25 PARTS DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS OUEST-VAROIS, DE 2 AUTOCARS ET D'UNE CARTE DE TRANSPORTEUR ; QUE, PAR ACTE DU 11 JANVIER

portant sur un fonds agricole ou un terrain à vocation agricole situé dans une zone où la société d'aménagement foncier et d'établissement rural est autorisée à exercer le droit de préemption, le notaire chargé

Charles Y..., Mme Laure Y... épouse Z... et M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JLJ distribution, dont le siège social est ... à La Varenne-Saint-Hilaire

Serge X..., demeurant "Varennes" à Ingrandes-sur-Vienne, Dange Saint-Romain (Vienne), 2°/ La société anonyme Garage Raison, dont le siège social est ..., 3°/ La compagnie d'assurances Groupe Drouot

(2e chambre), au profit de : 18) leAEC Dubois, dont le siège est Chalezeule à Roche-les-Beaupré (Doubs), 28) les Etablissemnts Binetruy, société anonyme, dont le siège est à Pierrefontaine les Varans

des copropriétaires de la résidence Lorraine, dont le siège est à Paris (20e), ..., représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Bomart-Geslat, dont le siège est à La Varenne

Bernard Y..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1991,

cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de Mademoiselle Amicie Simone de A... de FREMINVILLE, lieudit "Combiaty" Saint-Etienne La Varenne

SALVATORE épouse Y..., demeurant tous deux à Toulon (Var), "Les Acacias", Avenue Charles Gantelme, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème Chambre civile

Bernard X..., demeurant : 25510 Pierrefontaine-les-Varans, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Bernard X..., demeurant 25510 Pierrefontaine-les-Varans, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

; qu'elle n'est pas subordonnée à la démonstration, par le débiteur, que le prix de cession d'un bien dont il est propriétaire permettrait de désintéresser un de ses créanciers ; qu'en mettant à la charge

mai 1992 (n 478) et 8 avril 1993 (n 261) par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : Sur le pourvoi n D 93-20.293 : 1 / de Mme Fernande Z..., épouse X..., demeurant Vallon

Pierre X..., demeurant à Pierrefontaine-Les-Varans (Doubs), gérant de la société d'exploitation des Etablissements Pierre X..., génie civil et constructions "Gecico", société à responsabilité limitée,

Jean-Luc X..., demeurant à Méligny-le-Petit, 55190 Void-Vacon, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (Section commerce), au profit de la société

X... a établi un ordre de dépannage pour le véhicule de Mme Z..., pris en charge à La Varenne Saint Hilaire à 19h50 après un départ à 18h50, mentionnant une fin d'intervention à 20h50 et une fin de mission