des articles 11, 173, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de ce que le transfert d'une pièce (notamment une vidéo

X... ; qu'il n'a pas fait appel de la décision du tribunal le condamnant lui-même pour corruption active ; - que l'expert judiciaire a conclu que les deux vidéos «X...-corruption1 » et « X...

septembre 1953, la qualité d'exploitante et que sa succession s'était ouverte après l'entrée en vigueur de la loi de 1980, la cour d'appel n'a pu prescrire le calcul du salaire différé, selon la méthode en vigeur

[A] a filmé, avec son téléphone portable, l'intérieur des lieux ainsi que des fonctionnaires de police, puis a diffusé la vidéo sur un réseau social. 3.

du second, après avis de la chambre commerciale, économique et financière : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel (Versailles, 11 janvier 2001) d'avoir validé la saisie-contrefaçon de la vidéo-cassette

faisant valoir qu'il est âgé de 55 ans, qu'il est domicilié à [Adresse 2], et que, s'agissant de la condition de moralité, il a été empêché de continuer des travaux de finition sur sa maison vandalisée et vidée

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Vieux

moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée constate que siégeaient comme président de la chambre d'accusation, Mme Vieux

2002 et 2003 et jusqu'au 8 octobre 2003, en tous cas depuis temps non prescrit, sciemment recelé divers objets mobiliers et notamment des bijoux, stylos de marque, briquets de valeur, matériel hifi, vidéo

demande, en défense et en intervention ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ensemble routier, composé d'un tracteur et d'une remorque pesant respectivement 6,605 tonnes et 7,4 tonnes à vide

L'assuré fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un montant équivalent à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et, en conséquence, de le condamner à rembourser à la CARSAT

opposant l'équipe de Villiers sur Marne à celle de Romagnat, à laquelle le prévenu appartenait; que la partie civile, qui n'a pas vu l'auteur du coup de poing, ne porte d'accusation qu'en fonction du film vidéo

TWENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERTAINMENT, - LA SOCIETE D'EDITION VIDEO UNIVERSAL PICTURES VIDEO, - LA SOCIETE DE PRODUCTION TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION, - LA SOCIETE DE PRODUCTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Vidal D..., dont le siège est à Toulouse

« 1°/ que le procès-verbal consignant des déclarations prêtées à la personne gardée à vue doit être signé par elle, même s'agissant de déclarations spontanées, faisant l'objet d'un enregistrement vidéo

Christian d'X..., II - Sur le pourvoi n° E 98-30.319 formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) IC vidéo, dont le siège est ...

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a donné en sous-location un local commercial à la société Vidéo-Sud, laquelle

intellectuelle), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'avoir contrefait des jaquettes de cassettes vidéo