Laurent Y..., demeurant ... à Vigneux-Sur-Seine (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M.

A CET EFFET DES COINDIVISAIRES A QUI LE CONRAT EST OPPOSE, A MOINS QUE CEUX-CI NE L'AIENT RATIFIE ULTERIEUREMENT ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LA LOCATION CONSENTIE PAR VIGNAUD

Franck Z... représentant l'EARL Franck Z... », ainsi qu'il a été procédé pour l'EARL Vignobles Serge A... » ; que ledit acte a donc visé M.

son endettement et avoir voulu régulariser la situation du fait de la création en mai 1999 de l'EARL La Guiberte dont il était le premier gérant et qui dès lors a assuré l'exploitation globale du vignoble

vendre le sucre sans titres de mouvement "qu'à des clients de passage "dont il ignore l'idendité"" ; que cette explication ne peut être retenue, le prévenu dirigeant une entreprise implantée dans le vignoble

occulté par Jacques Z... si bien que ce n'est qu'en cours d'information que Pierre X... a appris les tenants de l'opération, à savoir les besoins de financement de Philippe Y... pour l'acquisition d'un vignoble

(les consorts X...), et aux gérants de la société, leur intention de céder à la Société financière des grands vignobles de Bourgogne (la société FGVB), représentant à elle seule le groupe A, 365 parts

X..., qui exploite un domaine viticole et commercialise ses produits sous l'étiquette "Frédéric X...", et la société Jacques-Frédéric X..., propriétaire de ce vignoble, ont assigné la société Grivelet

séparation des pouvoirs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors des vendanges des années 1994, 1995 et 1996, Yves X... a acheté des raisins provenant de vignobles

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN 1964 DAME X..., QUIETAIT ALORS MARIEE A VIGNAUD SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE, A CAUSE EN CONDUISANT

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort que, faisant valoir que la société Aux Palais des Vignobles

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS HASTINGS, dont le siège est à Pique-Pierre, Saint-Martin Le Vinoux

EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Vignobles [O] et M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme X...n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la société BMT vignobles

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ la société Vignobles

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Vignobles A....

[Z] [S], 2°/ à Mme [N] [T], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à Mme [U] [S], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Vignoble [Y], société à responsabilité limitée

Francisco D..., demeurant à Vigneux (Essonne), ..., 6°) de M. Jacques F..., demeurant ..., à Epinay-sous-Sénart (Essonne), défendeurs à la cassation ; MM. X..., A..., B..., C...

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle la Société civile du vignoble

demandeur faisait valoir, dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel laissées sans réponse, que Vincent A..., fils d'un ami d'Alain B..., est venu aider le personnel qui travaillait sur des vignobles