L'arrêt retient que si le salarié a effectué toute sa carrière professionnelle au sein du secteur ''finition'' de l'usine de l'employeur et s'il avait été relevé la présence de poussières inhalables dans

pour deux enfants ; - à partir de 62 ans pour trois enfants;- à partir de 61 ans pour quatre enfants ; - à partir de 60 ans pour cinq enfants et plus » ; Monsieur [N] considère que ces dispositions viennent

D... : 1° / que l'existence d'une discrimination dans l'évolution de la carrière d'un salarié implique nécessairement une comparaison de la carrière du salarié avec celles de salariés placés dans une

Luc Y... ayant bâti sa carrière et son patrimoine du temps de sa première union ; qu'au cours de la vie commune avec Mme Corinne X..., le couple a vécu, comme le fait toujours M.

société Laboratoire Urgo, ce contrat ayant été par la suite transféré à la société Urgo Medical & Healthcare à compter du 1er juillet 2017, et un autre avec la société Urgo Group aux droits de laquelle vient

Y..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] , aux droits duquel viennent : 1°/ Mme Elise Z..., veuve Y..., domiciliée [...] , 2°/ M. Pierre-Henri Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

X..., engagé le 5 juillet 1971 en qualité de monteur, puis de surveillant de travaux et d'agent technique, par la société EDF-GDF Services Savoie, aux droits de laquelle viennent les sociétés Electricité

Raymond B..., demeurant à Molesmes, Courson-Les-Carrières (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre A), au profit de la société ASSURANCES MUTUELLES

perte de jouissance du terrain, que pour fixer l'indemnisation revenant aux consorts X..., il convient d'analyser les termes de comparaison significatifs versés aux débats ; la cession de bail des CARRIERES

A..., des fonctions de rédacteurs en chef, tandis qu'elle n'alléguait pas avoir subi une discrimination dans le déroulement de sa carrière, de sorte que la demande de communication des contrats de travail

régulière avec changement de fonction et élévation de sa classification de 1989 à 2006, elle n'avait plus connu aucune évolution de carrière, ni proposition d'évolution depuis sa prise de mandat syndical

plus forte somme, qu'il a imposé la présence de son homme de confiance Hiti F... et a fixé les modalités de remise des fonds ; qu'en ce qui le concerne certains éléments matériels de la procédure viennent

Bernard Y..., plombier couvreur, décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent son épouse, agissant également en son nom personnel, et son fils, Gilbert Y..., demeurant tous deux à Mougins (Alpes-Maritimes

récompenser le personnel de sa fidélité ; que l'article 9 de l'avenant comprenait une clause de révision aux termes de laquelle "si des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles viennent

que concernant l'accès aux soins, à certaines prestation sociales et aux facilités de circulation durant la carrière et l'inaction dans le traitement du dossier durant la carrière, alors : « 1°/ que

Y... a été engagé le 2 juillet 2008 en qualité de cariste leader par la société ND Logistics, aux droits de laquelle vient la société XPO Supply Chain France ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

C'est ainsi qu'il aurait sacrifié sa carrière professionnelle pour remettre en état les biens vétustes dont celle-ci a fait l'acquisition.

présence d'une justification objective et raisonnable ; qu'en l'absence d'une telle justification, l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale qui réserve aux femmes le bénéfice d'une majoration de carrière

travail égal, salaire égal" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant son activité sous contrat à durée indéterminée au sein de l'Association pour la famille, aux droits de laquelle vient

Y... et Vincent Z... et de Mme Z..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Macif, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.