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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721e9cd580146773f8abe
8 décembre 1993
Walter Z..., 3 / de Mme Z..., née Helga A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10363
25 novembre 2020
Maître H..., avocat au sein de la SELARL COJEF aux droits de laquelle vient la SELARL Walter et Garance, a été le rédacteur de cet acte de cession.
civ3
613722adcd580146773fff6e
19 mars 1996
Walther Y..., 6°/ M. D... Hiro, 7°/ M. E... Hiro, 8°/ M. X... Hiro, 9°/ M.
61372292cd580146773fe9b3
19 décembre 1995
Charles Walter Y..., demeurant Faaa PK 6,500, Polynésie-Française, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Mme Heimata H...
cr
613725e7cd580146774216b3
18 octobre 2000
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1997, qui, pour défaut de déclaration de transfert de capitaux, l'a condamné à une amende douanière et
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01198
15 décembre 2009
Walter Spa (la société X...) entretenait des relations commerciales régulières avec la société Siela qui a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 9 juillet 2002, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00024
12 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bertolini Walter Spa (la société Bertolini) entretenait des relations commerciales
613720a2cd580146773ecc0b
24 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société LKW WALTER INTERNATIONALE TRANSPORT ORGANISATION, société de transports internationaux
613721aecd580146773f5feb
19 février 1992
Walter XY..., demeurant 36, Längelsstrasse, à Schweigen (Allemagne), 4°) de M. Wolfgang XC..., demeurant ... (Bas-Rhin), 5°) de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300354
10 mars 2009
MOTIFS QU'il ressort des pièces versées aux débats que l'immeuble a été administré entre 2003 et 2007 successivement par le cabinet GERANCIA IFITELLIER, IFI MONCEAU puis, aujourd'hui par la société WALCH
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00449
10 mars 2010
adressant des remontrances dévalorisantes, voire des insultes, quelques fois même devant les clients ; que cependant, seul Monsieur Z... précise que cette attitude était également subie par Monsieur Walter
613721adcd580146773f5fae
21 avril 1992
Walter Y..., agissant tant en qualité de président de l'association Schiller International University, ..., qu'en son nom personnel, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 avril 1986 par le président
6137218dcd580146773f4b9d
19 novembre 1991
Walter B..., demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°) M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C200243
21 janvier 2010
WALTER soit due à une prétendue faute inexcusable de son employeur la STE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION et débouté Monsieur X...
613723e3cd5801467740f7bb
27 juin 2002
Walther Pierre D..., demeurant La Reynarde D, ..., 5 / de M. Gilbert A..., demeurant ..., 6 / de M. Jean I..., demeurant ..., 7 / de Mme Irène L...
6079a8129ba5988459c4bc5b
22 février 1977
(WALTER), 2° Y...
613722e4cd58014677402d3a
20 mai 1997
Walter Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Paulette Y... née Z..., demeurant ..., 3°/ M.
civ1
613723e2cd5801467740f706
24 septembre 2002
Werner X... a déposé plainte en Suisse contre son ex-amie pour abus de confiance ; qu'il est décédé le 18 avril 1994 ; que son frère Walter a assigné Mme Z... en paiement des sommes détournées ; Sur
ECLI:FR:CCASS:2007:C100442
27 mars 2007
l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer ou observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que la société K Walsh
61372566cd5801467741d641
17 septembre 1997
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WALSH B..., dit "Flash", contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 30 janvier 1997, qui, pour assassinats, l'a condamné à 27 ans de réclusion
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