2022 par la cour d'appel de Paris (pole 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Otv, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Veolia Water

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nestlé Waters Supply Sud (la société Nestlé) a mis en place à partir de 1995 un plan

les articles 1604 et 1641 du Code civil ; Attendu qu'après avoir constaté que la production d'énergie des capteurs solaires fabriqués et vendus par la société Siporex était évaluée par celle-ci à 400 watts-heure

ET DES SOCIETES TIDE WATER OIL COMPANY ET VEEDOL ; ALORS QUE SUR LE PREMIER POINT, IL RESSORT DES TERMES DE L'ASSIGNATION DU 1ER JUIN 1961 AU TRIBUNAL DE COMMERCE QUE L'OBJET DE LA DEMANDE ETAIT LA

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 52 watts

Distribution aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société System Car Wash Distribution, la condamne à payer au département des Hauts de Seine la somme

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-24.567 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Nestle Waters

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Nestlé Waters

prévaloir de l'absence de réponse à sa lettre du 13 août 2001 ; que n'entrant pas dans les conditions d'application de l'accord, il ne peut revendiquer les sommes dues à ce titre ; que la société Nestlé Waters

X..., photographe indépendant, d'un reportage photographique sur les Thermes de Vittel-Contrexéville ; qu'elle a ensuite cédé à la société Perrier (aujourd'hui Nestlé waters France) le droit de reproduire

. n'était pas établi, la cour d'appel a énoncé que l'on pouvait se demander s'il n'y avait pas déjà une procédure d'insolvabilité en Allemagne, et que l'état des créances établi en Allemagne par Me Walther

les sociétés Nedlloyd Bulk, armateur du navire minéralier " Ocean Star ", et GEM Carriers incorporated, armateur du navire minéralier " Brazilian Victoria ", lequel appartient, en réalité, à la société Wah

[G] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Nestlé Waters Supply

cependant, force est de constater qu'alors que, du 2 au 17 juillet 2003, période pendant laquelle le navire a navigué 12 jours, 12,5 m3 d'eaux sales ont été pompées de la cale machine vers le bilge water

Wattha, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 2 mars 2000, qui, pour vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire personnel

X... et Y... de leurs désistements de pourvoi formé contre la décision rendue le 23 mai 2008 et à la société Nestlé waters marketing et distribution de ses désistements de pourvoi incident à leur encontre

Quality Water International et la société Cob international n'avaient pas manqué à la bonne foi en laissant croire à la société Bréa qu'il y avait des chances sérieuses que le contrat soit signé, alors

, deux débarras, water-closets et les 151/1005èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, observation étant faite que par suite de travaux réalisés par les anciens propriétaires, la

11 octobre 1999 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne (élections professionnelles), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège social est ..., et ayant une agence rue Watt

le 11 octobre 1999 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne (élections professionnelles), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, Agence de la Roche-sur-Yon, dont le siège est rue Watt