Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

, ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire, suivant jugement de tutelle du tribunal d'instance de Cannes du 14 novembre 1995, de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme C..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

Xavier Arsène D..., demeurant ... (15e), 48) M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat des époux Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux B..., de la SCP Boré et Xavier

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sovatex, de Me Bouthors, avocat de la société Set électronique

L'assemblée générale adopte la mise à jour du cahier des charges de 1926 du lotissement du domaine de la Brague joint aux convocations.

(Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la Banque Sudaremis France, ayant agence à Cannes

Fonce, décédée à Cannes le 18 avril 1986, 10°) de M. Jacques C..., demeurant ..., Le Cannet Rocheville (Alpes maritimes), 11°) de Mme Charlotte E..., demeurant ...

le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société d'Aménagement et de Gestion du Marché d'Intérêt National de Strasbourg, de la SCP Boré et Xavier

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Alfred Y... et de la SCP Y...

D..., X... et B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Maison de santé protestante, les conclusions de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Crédit immobilier de l'Indre, de M.

Xavier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bergeon Geoffroy, 4 / de M.

avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Carrières Nivet, de la SCP Boré et Xavier