YVES ROCHER procède à des audits, qui portent notamment sur la couleur du linge, qui doit être blanc ou vert, la tenue du personnel, qui doit porter "la tenue soignée spécifique Yves Rocher", etc (pièce

Yves A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1991, qui, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, abus de biens sociaux, l'a condamné à

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE et cassation sur les pourvois formés par Mme Yvette

Pierre-Yves X... n'avait pas, après son licenciement, continué à démarcher la même clientèle pour lui proposer, pour le compte de son nouvel employeur, des produits similaires à ceux de son ancien employeur

à La Foa, BP. 310, Nouvelle Calédonie, 2°/ de Monsieur Patrick B..., demeuran à La Foa, Nouvelle Calédonie, 3°/ de Monsieur Jean-Yves B..., demeurant à La Foa, Nouvelle Calédonie, défendeurs à

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 février 2009, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... des chefs de diffamation et injure publiques, a, avant dire droit

Jean-Yves A..., domicilié [...]                                      , 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          , 5°/ à la société caisse régionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Privas international, dont le siège

offre préalable, comme le fait, aussi, valoir Jean Yves X..., la banque n'encourt pas plus, en toute hypothèse, une déchéance de son droit aux intérêts à raison de ce fait ; « que Jean-Yves X... reconnaît

Jean-Yves, - B...

Jean-Yves X... a travaillé pour la société American Express Int.

I... épouse C..., demeurant au Brouzil, à Donges (Loire-Atlantique), 18°) de Madame Joëlle I... épouse XC..., demeurant La Rivière, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 19°) de Monsieur Yves

DUMONT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NOUMEA

Yves F. ; que Mmes Pierrette et Gabrielle P., ainsi que leurs frères, MM.

DE LA PROPRIETE FONCIERE DES NOUVELLES-HEBRIDES, LES ACTES SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LA VENTE ; QUE LA VEUVE A DONNE MANDAT A SON AVOCAT DE RATIFIER ; QUE SEUL YVES X...

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) : Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Yves X... est dénué de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné

Deschamps (l'EURL), ayant pour gérante Mme X..., a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de location-gérance ; que l'EURL ayant été mise