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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
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9 octobre 1980
D'ARRET DE TRAVAIL APRES LE 27 JANVIER 1977, A FAIT SAVOIR A AMAAOUCH, PAR LETTRE DU 13 MAI 1977, QU'EN RAISON DE SON ABSENCE DEPUIS LE 22 JANVIER PRECEDENT IL NE FAISAIT PLUS PARTIE DU PERSONNEL; QUE
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00988
29 mai 2013
maladie du salarié, quand l'employeur était de plein droit tenu de verser ce salaire, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant en violation de l'article L. 1333-2 du code du travail ;
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00378
4 mars 2015
a fait l'objet le 26 septembre 2008 d'un avertissement pour absence injustifiée ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 7 novembre 2008 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00801
30 avril 2014
Encore, le 4 septembre 2009, vous vous êtes présentée au salon alors que vous étiez en absence injustifiée depuis le 23 juillet 2009.
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14 octobre 1992
, si l'absence se prolonge, l'employeur qui sera amené à remplacer d'une manière définitive le salarié malade, pourra lui notifier la rupture de son contrat de travail en respectant la procédure légale
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00410
9 février 2012
reprendre son travail à l'issue d'un congé sabbatique de six mois, cependant que cette seule absence prolongée injustifiée de la part d'une salariée disposant de 27 ans d'ancienneté et qui présentait une
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10420
27 avril 2017
[X] devra dans les 48 heures fournir un certificat médical justifiant de son absence. En cas de prolongation d'arrêt, M.
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17 décembre 1992
des jours précédents était suffisamment proche du 14 juillet pour annuler efficacement la décision de licenciement prise alors par l'employeur ; que l'abence prolongée de la salariée postérieurement à
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02069
20 octobre 2011
X... n'a pas été licencié en raison de la perturbation du fonctionnement de l'entreprise causé par son absence prolongée ou ses absences répétées, mais pour ses absences injustifiées malgré les mises en
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00935
21 octobre 2020
En congé maternité puis congé parental de mars 2011 à mai 2014, la salariée a été placée en arrêt de maladie à partir du 26 août 2014 avant d'être licenciée le 5 février 2015 en raison de son absence de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10624
16 mai 2018
Les motifs de votre licenciement sont les suivants : Absence prolongée, depuis le 3 août 2010, demeurée injustifiée malgré plusieurs lettres de mise en demeure de reprendre votre poste.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00410
15 février 2011
X..., aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige, une absence injustifiée depuis le 27 août 2006 ; que le salarié ne conteste pas son absence mais soutient s'être trouvé en arrêt
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01001
27 mai 2008
du travail ; 3°/ que si un salarié peut être licencié en raison de la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00767
6 mai 2015
prolongation de son arrêt de travail et n'a pas répondu aux lettres de mise en demeure, les 15 et 26 juillet 2010, de justifier son absence ou de reprendre son poste ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11023
23 novembre 2016
injustifiée à compter du 20 décembre 2012, en l'absence d'avis de prolongation de l'arrêt de travail expirant le 19 décembre 2012 et de reprise de travail, que l'employeur fait état
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01954
25 septembre 2012
depuis le 1er février ou de reprendre le travail, elle n'a pas obtempéré et a été licenciée pour absences injustifiées par lettre du 1er mars 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée
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14 novembre 1991
Salah Z..., demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de M.
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26 mars 1992
et fréquentes d'un salarié, démontrant que l'employeur ne peut compter sur sa collaboration régulière, constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il en va ainsi du salarié absent cinq
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2 décembre 1997
ayant refusé cette demande ainsi modifiée, la salariée l'a informé, le 14 septembre suivant, qu'elle maintenait sa demande de prolongation telle qu'initialement formulée; que la salariée n'ayant pas
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28 novembre 2000
titre de sanction pour non-respect des règles du contrôle médical et en raison d'absences injustifiées, la révocation sans pension, sanction prévue par le paragraphe 1-7° de l'article 6 du Statut national
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