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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcb3

Cassation

9 octobre 1980

9 octobre 1980

D'ARRET DE TRAVAIL APRES LE 27 JANVIER 1977, A FAIT SAVOIR A AMAAOUCH, PAR LETTRE DU 13 MAI 1977, QU'EN RAISON DE SON ABSENCE DEPUIS LE 22 JANVIER PRECEDENT IL NE FAISAIT PLUS PARTIE DU PERSONNEL; QUE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00988

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

maladie du salarié, quand l'employeur était de plein droit tenu de verser ce salaire, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant en violation de l'article L. 1333-2 du code du travail ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00378

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

a fait l'objet le 26 septembre 2008 d'un avertissement pour absence injustifiée ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 7 novembre 2008 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00801

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Encore, le 4 septembre 2009, vous vous êtes présentée au salon alors que vous étiez en absence injustifiée depuis le 23 juillet 2009.

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7167

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

, si l'absence se prolonge, l'employeur qui sera amené à remplacer d'une manière définitive le salarié malade, pourra lui notifier la rupture de son contrat de travail en respectant la procédure légale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00410

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

reprendre son travail à l'issue d'un congé sabbatique de six mois, cependant que cette seule absence prolongée injustifiée de la part d'une salariée disposant de 27 ans d'ancienneté et qui présentait une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10420

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[X] devra dans les 48 heures fournir un certificat médical justifiant de son absence. En cas de prolongation d'arrêt, M.

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CC

soc

613721cccd580146773f7731

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

des jours précédents était suffisamment proche du 14 juillet pour annuler efficacement la décision de licenciement prise alors par l'employeur ; que l'abence prolongée de la salariée postérieurement à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02069

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

X... n'a pas été licencié en raison de la perturbation du fonctionnement de l'entreprise causé par son absence prolongée ou ses absences répétées, mais pour ses absences injustifiées malgré les mises en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00935

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

En congé maternité puis congé parental de mars 2011 à mai 2014, la salariée a été placée en arrêt de maladie à partir du 26 août 2014 avant d'être licenciée le 5 février 2015 en raison de son absence de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10624

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Les motifs de votre licenciement sont les suivants : Absence prolongée, depuis le 3 août 2010, demeurée injustifiée malgré plusieurs lettres de mise en demeure de reprendre votre poste.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00410

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

X..., aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige, une absence injustifiée depuis le 27 août 2006 ; que le salarié ne conteste pas son absence mais soutient s'être trouvé en arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01001

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

du travail ; 3°/ que si un salarié peut être licencié en raison de la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00767

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

prolongation de son arrêt de travail et n'a pas répondu aux lettres de mise en demeure, les 15 et 26 juillet 2010, de justifier son absence ou de reprendre son poste ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11023

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

injustifiée à compter du 20 décembre 2012, en l'absence d'avis de prolongation de l'arrêt de travail expirant le 19 décembre 2012 et de reprise de travail, que l'employeur fait état

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01954

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

depuis le 1er février ou de reprendre le travail, elle n'a pas obtempéré et a été licenciée pour absences injustifiées par lettre du 1er mars 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

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soc

6137218acd580146773f49c8

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Salah Z..., demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de M.

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soc

613721aecd580146773f6085

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

et fréquentes d'un salarié, démontrant que l'employeur ne peut compter sur sa collaboration régulière, constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il en va ainsi du salarié absent cinq

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soc

613722efcd5801467740370e

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

ayant refusé cette demande ainsi modifiée, la salariée l'a informé, le 14 septembre suivant, qu'elle maintenait sa demande de prolongation telle qu'initialement formulée; que la salariée n'ayant pas

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52de7

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

titre de sanction pour non-respect des règles du contrôle médical et en raison d'absences injustifiées, la révocation sans pension, sanction prévue par le paragraphe 1-7° de l'article 6 du Statut national

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