du coefficient 180, et en octobre 1994 du coefficient 190 lequel demeurera inchangé jusqu'en février 2002, date à laquelle par application d'un avenant N° 22 de modification de classification en date

annuelle d'activité; qu'elle a ordonné la liquidation sur état des rappels de salaires et d'indemnités de congés payés qui pourraient leur être dus au 31 octobre 1988; que, le 1er février 1989, 108 employés

Méridien d'un avenant pour toute affectation ; ainsi les 19 novembre 1986 et 12 septembre 1989, - les augmentations de salaire et les bonus accordés à plusieurs reprises, toujours par le Méridien, - les

au " 28 février 1992 " ; que les dispositions plus favorables de cette décision devaient s'appliquer aux infractions commises avant leur entrée en vigueur, soit aux faits commis entre le 12 mars 1990

Loiret le 6 février 1987, prévoit qu'une garantie de salaire sous forme d'indemnité de départ est consentie aux salariés adhérant à la convention FNE en échange de leur accord écrit pour percevoir ladite

en janvier, février et mars 1987 ; qu'à cette époque, en vertu d'une délibération du conseil d'administration, les chèques émis au nom de la société X... devaient être signés à la fois par la président

; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

;-1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

X... a été engagé le 1er octobre 1986 en qualité de coiffeur au coefficient 130 par M.

octobre 1987, Marthe B... écrivait d'une part que l'opération se poursuivait et d'autre part que Philippe X... devait s'assurer que la Morgan Bank était prête à assurer le financement et enfin faisait

continueraient à produire effet jusqu'à leur révision en commission paritaire nationale ; qu'un accord collectif conclu en application de l'article 18 de la loi de 1983 a été signé le 19 décembre 1985

debonus accordés par le Méridien à plusieurs reprises, - la signature par le Méridien d'avenant à chaque changement de situation après sa seconde embauche ainsi les 8 septembre 1987, 22 août 1988, 7 juin

Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 213-1, L. 132-26 et R. 516-30 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 février 1988), que, sur le fondement

; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

au 17 janvier 1985 - en qualité de directeur hébergement de l'hôtel Méridien Brazzaville (Congo) du 18 janvier 1985 au 26 février 1987 - en qualité de directeur Résident de l'hôtel Méridien Gisenyi

GEORGES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1982, QUI TOUT EN DECLARANT AMNISTIEES LES CONTRAVENTIONS DE POLICE REPROCHEES AU PREVENU ET CONSISTANT

LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. B..., Z..., C..., Hanne, conseillers, M.

mars 1982, et par fausse application, le même article dans sa version issue de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 (L. 3123-24 du code du travail) ; 2°/ qu'un accord d'entreprise peut prévoir la faculté

relatives au régime d'assurance chômage et au régime de garantie de ressources est affectée à l'"ASF" créée par l' accord du 4 février 1983 ; que ce dispositif a été maintenu par deux accords des 1er février

concreto" de la cause, à la Cour de Cassation italienne et, après l'épuisement des voies de recours internes, à la commission européenne des droits de l'homme conformément aux dispositions de l'article 26