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4 688 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201419

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

2014, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

U..., son épouse, avaient organisé leurs activités et leur patrimoine en recourant à deux sociétés en nom collectif dont ils étaient les seuls associés, la société C... et la société B... ; que tandis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201563

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

l'identité de ses salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires de ces attributions définitivement acquises en 2011 avant la fin de l'exercice 2012.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110774

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Elle souscrivait pour le compte de ses clients autant de prêts que de banques offrantes afin de multiplier les acquisitions, le nombre et le prix des lots étant déterminés a posteriori en fonction des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

X... selon laquelle les travaux entrepris sur la centrale à béton étaient seulement soumis à déclaration était manifestement erronée eu égard à la nature et à l'ampleur des travaux entrepris (rénovation

Source officielle
CC

civ1

6079432d9ba5988459c416ea

Cassation

16 juillet 1974

16 juillet 1974

VUE DE LEUR REINSTALLATION EN FRANCE, OBTENU DE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DU GERS, UN PRET A LONG TERME DE 199000 FRANCS ET UN PRET A MOYEN TERME DE 110000 FRANCS, LE PREMIER ETANT DESTINE A L'ACQUISITION

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c023

Cassation

18 juillet 1985

18 juillet 1985

JEAN PIERRE A ETE POURSUIVI POUR AVOIR ORGANISE UNE LOTERIE PROHIBEE EN METTANT EN VENTE, LE 6 JANVIER 1984, ET DANS LES JOURS SUIVANTS, DES GALETTES DES ROIS DONT CERTAINES CONTENAIENT DES LOUIS D'OR

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbffe

Cassation

10 novembre 1994

10 novembre 1994

X... prendrait effet rétroactivement à la date du prononcé de ses voeux et lui a demandé d'acquitter des cotisations à compter de la première échéance suivant cette date ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f9012

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

de crédit qui ont financé l'acquisition du logement de la débitrice jusqu'à la signature de l'acte de vente de cet immeuble ; que Mme X... a formé appel de cette décision en exposant que ses charges et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100747

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f0

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

il avait énuméré la liste", que "ces faits correspondaient très exactement dans les termes utilisés à la définition que donne ce délit l'article 23 de la loi précitée, visé par le magistrat, auquel renvoie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01219

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

privés gérant un service social ou médico-social à but non lucratif et dont les dépenses de fonctionnement sont supportées directement ou indirectement par une personne morale de droit public ou un organisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01131

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

au dernier mois complet précédant l'application de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 rénovée (…).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01338

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

des actions de la Société Gérard Brachais, devenue la Société d'étude et d'organisation (SEO) dont le remboursement a été garanti par le nantissement des actions acquises et par le cautionnement de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01157

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

frais professionnels sur la base du protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50296

Cassation

17 juin 1981

17 juin 1981

LICENCIE PAR LES SYNDICS LE 26 AVRIL SUIVANT ; QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOIS, CINTRES ET GALBES (BCG) QUI N'AVAIT PAS ETE AUTORISEE A PRENDRE EN LOCATION-GERANCE LE FONDS DE COMMERCE, A ACQUIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200648

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d'incapacité ou d'invalidité, la cessation de la relation de travail est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101544

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis en 1985 un bateau automoteur dont l'exploitation s'est révélée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200097

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

2002 ; que la société, invoquant la méconnaissance des dispositions d'ordre public de l'article 7 de la loi du 31 décembre 1989, a fait assigner l'association Agrica, devenue le GIE Agrica gestion, organisme

Source officielle
CC

civ2

60794d319ba5988459c48531

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

X..., l'année de ses 63 ans et à la date anniversaire de l'adhésion, le versement d'un capital ou d'une rente calculés en fonction des points retraite acquis ; qu'à la suite d'un contrôle concernant

Source officielle

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