; qu'en énonçant, pour rejeter l'action en garantie forme par la société [2] contre la société [5] et son assureur, que le gérant de la société [2] était le maître d'oeuvre de l'ouvrage, la cour d'appel

de l'ouvrage, assurée selon police dommages ouvrage par la compagnie Axa colonia, venant aux droits de la société Albingia, a, en vue de les vendre par lots en l'état futur d'achèvement, fait construire

dommages-ouvrage subrogé dans les droits de ce dernier, tend à faire supporter par les premiers la dette de réparation du constructeur à l'égard du maître de l'ouvrage. 14.

en responsabilité engagée à son encontre par le maître de l'ouvrage, premier bénéficiaire de la créance indemnitaire et que l'absence d'intérêt né et actuel ne lui permet pas d'agir à l'encontre de la

, lui reprochant de ne pas avoir informé le maître de l'ouvrage de son intervention sur le chantier en qualité de sous-traitant et de lui avoir fait perdre ainsi le bénéfice de l'action directe ou de la

d'ouvrage, a confié à la Compagnie marseillaise de réparations (la CMR), l'entrepreneur principal, divers travaux de réparation et d'entretien d'un navire ; que la CMR a sous-traité une partie des travaux

de l'ouvrage a assigné en réparation la société BLP et l'entrepreneur, lequel a appelé en garantie M.

X..., maître de l'ouvrage, a chargé, en 1977, de la construction d'une maison individuelle M.

contre la CAMB, son assurée n'étant pas régulièrement en la cause, alors, selon le moyen, "18) que si l'action en garantie décennale se transmet avec la propriété de l'immeuble aux acquéreurs, le maître

en nullité n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l'action en rescision, et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondé.

légale des articles 1792 et suivants du Code civil, mais sur la responsabilité contractuelle de droit commun; qu'en retenant, cependant, que le maître de l'ouvrage, et non le maître d'ouvrage délégué,

X... n'avait pas commis des négligences et des erreurs justifiant le refus du maître de l'ouvrage de lui régler les honoraires et la résolution du contrat aux torts de l'architecte, la cour d'appel a privé

de l'ouvrage, a fait édifier un immeuble à usage d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Y..., épouse B..., a, en qualité de maître de l'ouvrage, fait construire un groupe d'immeubles pour le vendre par lots ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cristillan, se plaignant de

du maître d'ouvrage ; qu'en se bornant, pour déclarer la société HLM Les Malicots responsable des dommages subis par la société Léon Grosse, à retenir que cette dernière savait, en recevant l'ordre de

, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la prise de possession de l'ouvrage par EDF et sa mise en exploitation, le ler novembre 1986, ne valait pas réception tacite de l'ouvrage, laquelle engageait

de l'ouvrage assuré par la compagnie Sis assurances, devenue la société Sprinks assurances, a fait réaliser des travaux de construction, sous le contrôle de la société Socotec, par la société Bouygues

de l'ouvrage assuré par la compagnie Sis assurances, devenue la société Sprinks assurances, a fait réaliser des travaux de construction, sous le contrôle de la société Socotec, par la société Bouygues

auteurs du trouble anormal de voisinage, en écartant celle du maître de l'ouvrage, le moyen est devenu sans portée ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que la société Bouygues fait

les locateurs d'ouvrage et les assureurs ; Attendu que, pour déclarer la société Sophia et la SCI irrecevables en leur action, l'arrêt retient, d'une part, que, selon le cahier des charges, l'AFUL