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2 263 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b386

Cassation

13 décembre 1982

13 décembre 1982

LOI DU 1ER AOUT 1905, DES ARTICLES 388, 470, 512, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE SIEUR Y..., ADJOINT

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00950

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

engagée le 10 novembre 2003 par la société Soghestel Avermes, qui exploite un Hôtel 1re Classe, en qualité d'employée polyvalente à temps partiel ; qu'à compter du 1er août 2005, elle a accédé au poste d'adjointe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00907

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

dirigeants et cotisations salariales : 3. 000 euros nets par mois ; Qu'à partir du 1er juin 2005, le frère de Monsieur Claude Y... , Bruno Y... , a ainsi été embauché par la SARL Y... en qualité " d'Adjoint

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01413

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

1976, elle était assistante approvisionnement - Mlle Y... le 1er novembre 1970, elle était assistante commerciale - Mme Z..., elle était assistante commerciale - Mme A... le 15 juin 1992, elle était adjointe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00825

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

qu'en mars 2010, la société [G] SAS disposait d'un stock total de 2 894,24 hl, alors que le stock warranté était de 3 307,75 hl, soit un manque de 609,75 hl ; que, par ailleurs, Mme [Y], adjointe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00977

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 juillet 2012), que Mme X..., engagée le 19 avril 2004 par la société Nancy hôtel, devenue Bertin services France, en qualité d'adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00608

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

société Grands hôtels de Biarritz, première classe en qualité d'employée d'exploitation polyvalente puis, à compter du 11 octobre 2003, par la société Invest hôtel Bayonne, Mont de Marsan, en qualité d'adjointe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10893

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[X] de jouer sur les mots en se prétendant « directeur adjoint » alors que l'intitulé de poste porté sur ses bulletins de paie est « adjoint de direction » et que l'organigramme de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01294

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

L'inspecteur du travail indique que Monsieur Y...emploie couramment les termes « poufiasse, connasse, pédé, beauf, connard, bon à rien, enculé, je te vomis » et que ces propos sont minimisés par la direction

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CC

soc

613721adcd580146773f5f39

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

; qu'il a été licencié le 3 mai 1983 avec préavis de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la qualité de cadre avec la classification de commis d'entreprise adjoint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02138

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

de travail à temps partiel à sa directrice afin que cette dernière assure, en plus de sa charge de travail à temps plein, celle de la salariée absente et avait dû engager de manière définitive une adjointe

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cr

6137263ecd580146774240b3

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

compensation des salaires à concurrence de 12 000 francs par mois, et ce en toute connaissance de cause et au préjudice de la société dont il était précédemment le PDG ; que, par ailleurs, en qualité d'adjointe

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200465

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Ayant constaté que les salariés concernés exerçaient respectivement les fonctions d'adjoints d'exploitation, de responsable qualité, de directrice d'exploitation et d'adjointe de direction d'exploitation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01767

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

point de vente Festi de Montivilliers préjudiciable à l'entreprise" ; cette impossibilité de maintenir le contrat de travail était d'autant plus difficile compte "tenu du poste occupé par la salariée (adjointe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02527

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Cette lettre a été rédigée par la direction du restaurant qui a demandé ensuite à Monsieur M. Lazar X... de la signer dès son arrivée ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00767

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

X... a été engagé le 24 août 2006 par la société Histoire d'or (la société) en qualité d'adjoint de direction, promu directeur de magasin le 2 mars 2007 ; qu'il s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10141

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Avant le licenciement, l'effectif salarié de l'entreprise se composait comme suit :- 1 directeur ; - 1 adjoint de direction (M. L...) ; - 2 opérateurs (MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11271

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

signature écrite mais non datée, "pour les actes de gestion de l'ensemble du personnel dont la notation, ainsi que les actes de procédure de licenciement pour tout autre salarié que les Directeurs, adjoints

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CC

civ2

613721decd580146773f84d0

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Victor C..., comptable, demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 488) Mme Hélène O..., professeur, 498) Mme Michèle YZ..., adjointe de direction, 508) M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00407

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

X... s'est vu confirmer sa classification en qualité de directeur de magasin, statut cadre catégorie B position 2 et Mme X... son emploi d'adjointe de direction, statut assimilé cadre ; que le 13 mai 2005

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