du Crédit commercial de France (CCF) de quatre administrateurs salariés, décidé que les candidats ne peuvent se présenter que dans le collège auquel ils appartiennent, alors, d'une part, que le Tribunal

fonctions de direction et de gestion que l'appelant exerçait dans le groupe Parachini ; qu'il existe un risque sérieux de renouvellement de l'infraction si l'appelant venait à nouveau à diriger, gérer, administrer

Cécile holding France fait grief à l'arrêt d'avoir annulé sa déclaration de créance au passif de la SCI, alors selon le moyen : 1 / que les administrateurs d'une société anonyme sont fondés à déclarer

Placement bail et la société Man'x lev pour défaut de paiement des loyers ; que, par jugement du 21 juin 1995, la société Man'x lev a été mise en redressement judiciaire, M.

[S] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-21.096 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

place les structures appelées à gérer ces actions, mais encore " que l'administrateur d'une société avait un intérêt légitime à quereller en justice une cession irrégulière conclue entre deux personnes

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES REUNIES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ARRIEU, EST AVEC DALMASSO, ADMINISTRATEUR GERANT DE LA SOCIETE CIVILE

en société anonyme, administrateur ; qu'il a conclu postérieurement avec cette société un contrat de travail de directeur technique, daté du même jour ; qu'estimant avoir été licencié en octobre 2003

[E] [A], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Champagne Mdl, 7°/ à la société Cardon & [P], administrateurs judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le

Vincent Z..., administrateur de société, demeurant à Noyarey (Isère) Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit :

", ET QU'ENFIN, " LES ACTIONS CONTRE LES GERANTS DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ET CONTRE LES ADMINISTRATEURS DE SOCIETE ANONYME SE PRESCRIVENT PAR TROIS ANS, ET QU'IL RESULTAIT DES DOCUMENTS DE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Claude Z..., administrateur de sociétés, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ...,

Lebosse B..., administrateur judiciaire, demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de M.

X... comme administrateur, la société Auto Performance a été déclarée en liquidation judiciaire le 21 juin 1991, M.

Y..., administrateur des sociétés Sedca Sud et Sada, domicilié ..., 4 / de M.

X... qu'elle supprimait les ouvertures de crédit en compte courant consenties aux sociétés du groupe dont il était le président, lui a accordé ainsi qu'à son épouse, administratrice des sociétés, un prêt

Intel : le directeur des ventes sur la sellette ", annoncé en page de couverture par l'accroche suivante : " Depuis plusieurs années, X..., directeur des ventes distribution d'Intel France, est administrateur

Joseph A..., administrateur de société, 2°/ Mme Elisabeth B..., épouse A..., demeurant tous deux ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre

Albert X..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 30 RT I bis, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°) de Monsieur Daniel Y..., administrateur

Salvat ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat