, des baux au profit de la société civile immobilière Les Iles dans lesquels les administrateurs étaient directement ou indirectement intéressés avait été contraire à l'intérêt social par la surévaluation

[I] [D] avait, bien avant le conseil d'administration du 12 mai 2010, été informé de la possibilité d'une contre-offre ; qu'en effet , présent au conseil d'administration du 31 mars 2010, il a interrogé

Harb, contre l'ordonnance rendue par le président du Tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 janvier 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie

[F], agissant en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires, avait approuvé les budgets prévisionnels des exercices 2015 et 2016 et les comptes des exercices 2008 à 2015. 4.

X..., nommé directeur général de la SA Texsa diffusion a, le 15 juin 1978, conclu avec le président du conseil d'administration de cette société un contrat de travail de directeur commercial ; que ses

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du MANS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2004, qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., qui était administrateur

en qualité d'administrateur des biens et droits reçus au titre de ce legs ou de la succession de son père, défendeurs à la cassation.

L'ONIAM fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie présentée contre la société Allianz et de l'avoir mise hors de cause, alors « que la preuve de l'administration des produits sanguins fournis

décret du 27 décembre 1985 ; et alors, d'autre part, que le juge-commissaire ne peut rejeter tout ou partie d'une créance qu'après avoir entendu ou dûment appelé le créancier, le débiteur, l'administrateur

décret du 27 décembre 1985 ; et alors, d'autre part, que le juge-commissaire ne peut rejeter tout ou partie d'une créance qu'après avoir entendu ou dûment appelé le créancier, le débiteur, l'administrateur

décret du 27 décembre 1985 ; et alors, d'autre part, que le juge-commissaire ne peut rejeter tout ou partie d'une créance qu'après avoir entendu ou dûment appelé le créancier, le débiteur, l'administrateur

Contant, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI de l'Etang, domicilié ..., 5 / de la société Sofal crédit-bail, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Guy XV..., à Puyblanc (Lot) "Les Millères", Cambes, représentée par deux administrateurs du bureau provisoire, - M. Guy XV..., demeurant Puyblanc "Les Millères" à Cambes (Lot), - M.

H... tendant à voir préciser la composition du corps électoral pour l'élection des administrateurs du Consistoire israélite de Marseille, d'avoir dit qu'en vertu des statuts et de l'accord intervenu entre

X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Clinique du Parc (la société), a entrepris au cours des années 1987 à 1991 des travaux de rénovation de l'établissement exploité par la