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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00180
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... a été engagé, en février 2002, en qualité d'agent d'exploitation et de surveillance par la société anonyme d'économie mixte Orléans Gestion qui assure la gestion de parcs de stationnement public concédés
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363
18 septembre 2013
18 septembre 2013
du personnel émettaient un avis favorable à la proposition de reclassement du Monsieur X... sur un poste d'agent d'exploitation sur le poste de Gennevilliers ; qu'après une visite sur place avec Monsieur
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613723b1cd5801467740cff7
17 janvier 2001
17 janvier 2001
X..., agent d'exploitation de la société Hachette, conformément aux dispositions de l'article L. 781-1 du Code du travail, qui a repris l'exploitation du Relais H de Y... ; Attendu que pour décider
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613723c7cd5801467740e0cc
20 juin 2001
20 juin 2001
Alexandre X... et Mme Chantal X... ont été embauchés par la société Tranmontagne en qualité d'agents d'exploitation affectés au service des remontées mécaniques, dans le cadre de contrats à durée déterminée
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61372289cd580146773fe27c
5 octobre 1995
5 octobre 1995
X..., engagé le 15 mai 1985 par la société Bourguignonne de surveillance (SBS) en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié le 29 janvier 1991 pour faute grave ; Attendu que l'employeur reproche
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61372463cd5801467741515d
12 octobre 2005
12 octobre 2005
X..., engagé le 24 janvier 1994 par la société Colmarienne des eaux, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié le 5 juillet 2000 pour "cause réelle et sérieuse avec effet immédiat" ; Sur le
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6079b19c9ba5988459c52b98
20 octobre 1999
20 octobre 1999
économique collectif à la suite de cette opération, la SGSA a présenté le 28 juin 1994 un plan social au comité d'entreprise, qui n'a pas soulevé d'observations ; que Mme X... et 11 autres salariés, agents
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61372171cd580146773f3cbe
13 mars 1991
13 mars 1991
X..., qui était au service de la société Gerep en qualité d'agent d'exploitation, a, par suite d'un accident du travail survenu le 11 janvier 1980, été, le 16 février 1984, déclaré inapte à rependre son
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61372120cd580146773f12f9
12 juin 1990
12 juin 1990
auprès de la Compagnie générale des eaux (CGE) un contrat pour l'abonnement en eau de son domicile sur la base d'un volume moyen annuel de 72 m3, porté à 100 m3 par avenant du 14 septembre 1984 ; qu'un agent
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61372317cd58014677405500
8 juillet 1998
8 juillet 1998
X..., engagé le 5 décembre 1984, en qualité d'agent d'exploitation, par la société Esys-Montenay laquelle a été reprise par la société Domotherm, a été licencié pour motif économique le 21 février 1994
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6137226acd580146773fcc72
31 mai 1995
31 mai 1995
X..., engagé le 6 décembre 1989 par la société SGI France Nord, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié le 20 novembre 1991 pour faute grave, après avoir été mis à pied le 12 novembre 1991 ;
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01673
15 octobre 2015
15 octobre 2015
(agent d'exploitation et chefs de parc) ainsi que pour les salariés lui étant directement rattachés,- Signature de tous types de lettre d'avertissement faisant suite ou non à un entretien préalable à
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613722cdcd58014677401a7b
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er août 1990, en qualité d'agent d'exploitation puis, à compter
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200271
16 février 2012
16 février 2012
X... a été victime d'un accident du travail, le 4 mars 2005, alors qu'il travaillait en qualité d'agent d'exploitation saisonnier pour le compte de la société Saglat, devenue Saint-François la Belle Montagne
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6079a8389ba5988459c4c262
23 juin 1988
23 juin 1988
chargé de marchandises appartenant à la société " BHV service n° 1 " et que son conducteur Z... avait placé en stationnement sur la voie publique ; que Y... a volé le véhicule à l'aide de clés que X..., agent
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00258
6 février 2008
6 février 2008
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Silvio de Luca dont le siège est à Marseille en qualité d'agent
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00397
19 février 2014
19 février 2014
X...a été engagé par l'Office de radio diffusion télévision française, devenue la Société nationale de radiodiffusion Radio France, à compter du 1er mai 1970, en qualité d'agent d'exploitation deuxième
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613721b9cd580146773f6886
14 mai 1992
14 mai 1992
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNCF, société nationale des chemins de fer français, ayant son siège ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02258
31 octobre 2012
31 octobre 2012
X... a été engagé le 7 janvier 2004 par la société Goron en qualité d'agent d'exploitation ERP1 aux fins d'assurer des missions d'accueil, de prévention et de sécurité des biens et des personnes sur tous
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201336
30 juin 2011
30 juin 2011
certificat médical constatant que Monsieur X... était toujours en soins pour des douleurs lombaires chroniques ; qu'enfin il ressortait des pièces du dossier qu'embauché le 26 octobre 2007 en qualité d'agent
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