Claude, - REY C..., - I...

VIGNEAU, président Arrêt n° 780 F-D Pourvois n° J 21-25.369 F 22-13.594 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

PIREYRE, président Arrêt n° 471 F-B Pourvoi n° A 20-22.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Cette déduction est, dans la limite de 7.600 euros par année civile, calculée selon les taux prévus à l'article 5 de l'annexe IV du code précité.

PIREYRE, président Arrêt n° 88 F-P+I Pourvoi n° U 19-25.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

employés par les entreprises de bâtiment occupant plus de dix salariés ouvre droit à repos compensateur pour toute heure supplémentaire accomplie au de-là du contingent de 180 heures fixé à l'article

ALORS QUE l'article 7 bis de l'annexe I à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 prévoit le paiement de cinq jours fériés

Selon l'annexe II de la convention collective des ouvriers du BTP de la Réunion dont l'application au contrat de travail de monsieur Idriss Y... n'est pas contestée * Les ouvriers de niveau I 1ère position

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1019 F-D Pourvoi n° H 17-20.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 00-43.648 formé par M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme [C] [E] [I

et les Etam bénéficient d'un treizième mois ''la première année à hauteur de 50 % de leur rémunération de base garantie du mois de décembre de chaque année'' et ''la deuxième année à hauteur de 100 %

I... que M.

1998, figurant sur la liste établie par l'arrêté du 7 juillet 2000 ; que cet arrêté précise en son annexe I la liste des métiers susceptibles d'ouvrir droit, au profit de ceux les ayant exercés

T... a entretenu des relations plus lointaines avec I...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. X....

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

[X] [I], domicilié chez M.