ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Olinda, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-13.050 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel

de Mmes [I] et [X], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme G...-P..., de Me Bouthors, avocat de M. X..., et l'avis de M.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 La société Doutrebente, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-22.016 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel

Mackowiak, avocat général, en ses réquisitions ; Maître B... substituant Maître I... , avocat de la direction générale des finances publiques, partie civile ; Maître J..., avocat de M.

X..., qui lui a réglé quatre appels de provision sans émettre de contestation pour un montant total de 2 200,91 euros, avant d'adresser, le 14 juin 2000, un courrier à l'avocat pour lui demander le remboursement

X..., avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Thionville depuis 1980, ayant, en 1995, étendu son activité professionnelle au Grand Duché de Luxembourg et s'étant affilié aux caisses

, indique un sujet féminin comme bénéficiaire de cette élection, tandis que l'auteur de la citation est un personnage masculin, la cour d'appel, en ajoutant aux termes de la citation, a violé les textes

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

désigné comme mandataire doit justifier d'un pouvoir spécial ; qu'en écartant cette exigence au profit de l'avocat bénéficiant d'un mandat ad litem, la cour d'appel a méconnu les exigence de ce texte.

déclaration, comme celle du 6 septembre 2002, avait été faite bénéficiait d'un pouvoir spécial de la caisse, société distincte, seule créancière de la société et bénéficiaire à ce titre du cautionnement

au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, ayant tous deux leur siège [...] , défendeurs à la cassation.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société HDV Foncier, et l'avis de M.

Texier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société GAN vie, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2022 où étaient présents M.

cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et de LA VARDE, avocat

de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que M.

Talabardon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne l'ordre des avocats au barreau de Bayonne et la caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats au