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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026
19 juin 2019
S... m'a contacté plus de 15 fois le même jour pour savoir où je me trouvais alors que mon planning est affiché tous les jours (attestation de M. Y...) ; M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02593
6 décembre 2017
l'ordinateur et le téléphone professionnels et les clés des locaux de l'entreprise pendant le déroulé de l'entretien ayant donné lieu à la remise de la lettre de mise à pied, craignant une réaction violente
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100558
13 juin 2019
I... disposait de l'aptitude et des capacités nécessaires à s'occuper, une journée durant de ses deux petites filles, jumelles, âgées de six ans, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10390
28 mars 2018
Pierre Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01099
3 juillet 2019
I... ne mentionnait pas la présence du salarié à 9h tous les jours et ne faisait état de comptes-rendus de sa part à plus de 20 h que « souvent » et non tous les jours, la cour d'appel a dénaturé cette
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03084
21 juin 2016
U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date 7 mai 2015, qui, pour infractions à la réglementation relative au contrat de travail à durée déterminée, a condamné la première
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00157
26 janvier 2017
pendant trois semaines, sans pour autant préciser, dès lors qu'il était constant que l'activité de la société Géolia n'avait pas démarré au jour sa démission, dans quelle mesure ces circonstances
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213
3 mars 2021
Ce jour-là, vous étiez de permanence téléphonique, et vous n'avez contacté aucun des membres de l'encadrement pour leur faire part de votre retard.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00693
9 juin 2021
[D] [Y] est retourné à plusieurs reprises au cabinet et a refusé de restituer les clés et son téléphone à deux reprises, qu'il a emporté de nombreux dossiers, contraignant son employeur à changer
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00139
27 janvier 2021
A... reproche au conseil d'avoir repris l'argumentation de la société en retenant que le secteur d'activités qui lui était confié avait évolué à plusieurs reprises pendant l'exécution de son contrat de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10237
Mais aujourd'hui je suis lasse des conditions de travail qui se dégradent de jour en jour.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100578
30 septembre 2020
P.... 6 En statuant ainsi, alors que la loi marocaine avait vocation à régir le consentement de Mme Y... , la cour d'appel a violé les textes susvisés.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00060
12 janvier 2022
de l'employeur pendant la pause méridienne et celui du 23 avril 2012 ne démontre pas qu'ait été instaurée pour Mme [L], même pendant les absences de son supérieur M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01292
23 mai 2012
L. 1332-4 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve, la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur n'avait eu connaissance de l'ampleur et de
ECLI:FR:CCASS:2016:C101349
30 novembre 2016
X... était sous le régime de l'hospitalisation de jour soit pendant 5 jours de 9 h à 17 h et la tierce personne était pour chacun de ces 5 jours de 3 heures à titre actif et de 13 heures à titre passif
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10140
6 février 2019
Il était régulièrement en relation téléphonique à cette heure-ci avec l'entreprise Gaillard Hureau qui exécutait pour Essonne Électricité des travaux de terrassement.
6137258fcd5801467741ec7f
10 septembre 2003
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de confiance et travail clandestin, à 18 mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01924
17 novembre 2015
X... un rappel de commissions et congés payés afférents « sur l'affaire Boîte à outils », l'arrêt rendu le 12 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en conséquence, sur
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847
23 octobre 2014
Y..., lui indiquant qu'il avait joint cet autre commercial qui, le 20 octobre, avait mis de l'ordre dans ses dossiers et passé des appels téléphoniques pour prendre des rendez-vous, qu'il ne terminait
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04293
11 juillet 2012
X... étaient partis dans le maquis, puis revenus quelques heures après à son domicile ; qu'enfin, les appels de M. Stéphane X..., en fin de matinée de ce même jour, successivement adressés à MM.
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