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246 résultats pour « appels téléphoniques incessants pendant plusieurs jours »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

S... m'a contacté plus de 15 fois le même jour pour savoir où je me trouvais alors que mon planning est affiché tous les jours (attestation de M. Y...) ; M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02593

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

l'ordinateur et le téléphone professionnels et les clés des locaux de l'entreprise pendant le déroulé de l'entretien ayant donné lieu à la remise de la lettre de mise à pied, craignant une réaction violente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100558

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

I... disposait de l'aptitude et des capacités nécessaires à s'occuper, une journée durant de ses deux petites filles, jumelles, âgées de six ans, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10390

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Pierre Y..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01099

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

I... ne mentionnait pas la présence du salarié à 9h tous les jours et ne faisait état de comptes-rendus de sa part à plus de 20 h que « souvent » et non tous les jours, la cour d'appel a dénaturé cette

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03084

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date 7 mai 2015, qui, pour infractions à la réglementation relative au contrat de travail à durée déterminée, a condamné la première

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00157

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

pendant trois semaines, sans pour autant préciser, dès lors qu'il était constant que l'activité de la société Géolia n'avait pas démarré au jour sa démission, dans quelle mesure ces circonstances

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Ce jour-là, vous étiez de permanence téléphonique, et vous n'avez contacté aucun des membres de l'encadrement pour leur faire part de votre retard.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00693

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[D] [Y] est retourné à plusieurs reprises au cabinet et a refusé de restituer les clés et son téléphone à deux reprises, qu'il a emporté de nombreux dossiers, contraignant son employeur à changer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00139

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

A... reproche au conseil d'avoir repris l'argumentation de la société en retenant que le secteur d'activités qui lui était confié avait évolué à plusieurs reprises pendant l'exécution de son contrat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10237

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Mais aujourd'hui je suis lasse des conditions de travail qui se dégradent de jour en jour.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100578

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

P.... 6 En statuant ainsi, alors que la loi marocaine avait vocation à régir le consentement de Mme Y... , la cour d'appel a violé les textes susvisés.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00060

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

de l'employeur pendant la pause méridienne et celui du 23 avril 2012 ne démontre pas qu'ait été instaurée pour Mme [L], même pendant les absences de son supérieur M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01292

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

L. 1332-4 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve, la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur n'avait eu connaissance de l'ampleur et de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101349

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

X... était sous le régime de l'hospitalisation de jour soit pendant 5 jours de 9 h à 17 h et la tierce personne était pour chacun de ces 5 jours de 3 heures à titre actif et de 13 heures à titre passif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10140

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Il était régulièrement en relation téléphonique à cette heure-ci avec l'entreprise Gaillard Hureau qui exécutait pour Essonne Électricité des travaux de terrassement.

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cr

6137258fcd5801467741ec7f

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de confiance et travail clandestin, à 18 mois d'emprisonnement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01924

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

X... un rappel de commissions et congés payés afférents « sur l'affaire Boîte à outils », l'arrêt rendu le 12 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en conséquence, sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Y..., lui indiquant qu'il avait joint cet autre commercial qui, le 20 octobre, avait mis de l'ordre dans ses dossiers et passé des appels téléphoniques pour prendre des rendez-vous, qu'il ne terminait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04293

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

X... étaient partis dans le maquis, puis revenus quelques heures après à son domicile ; qu'enfin, les appels de M. Stéphane X..., en fin de matinée de ce même jour, successivement adressés à MM.

Source officielle

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