1240 du Code civil.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil et le principe de la réparation intégrale : 5.

[S] et Mme [Y] de la société Gil Taite n'est pas établi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code

X... n'était pas rapportée, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé l'article 1240 du code civil (ancien article 1382 du même code) ; 4°/ ALORS QU' en énonçant,

[R], et donc de la liquidation judiciaire et de l'insuffisance d'actif qui en étaient résulté, a privé son arrêt de toute base légale au regard de l'article 1240 du code civil et du principe de la réparation

1240 du code civil, 223-15-2 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 10.

1240 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le fait pour un opérateur économique d'adopter une dénomination commerciale ou une enseigne similaire à celles

En second lieu, saisie par les sociétés Vallées e.a. d'une demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1240 du code civil, la cour d'appel, qui n'a pas fait application de l'article L. 481-2 du

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 1382, devenu 1240, du code civil : 6.

1240 du code civil et a une double nature compensatoire et indemnitaire. 15.

[B] d'ester en justice, a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes fondées sur l'article 1240 du code civil, alors « que la contradiction entre les motifs

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1240 du code civil et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que cette

[R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en

lequel un préjudice ne peut être réparé deux fois, ensemble l'article 1240 du code civil ; 2°/ que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être

[X] et Mme [Z], la cour d'appel n'a pas caractérisé leur résistance abusive, en violation de l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.