Jean-Louis X..., demeurant à Hettange-Grande (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société CPI, société anonyme

Leclercq, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Chenel Pichot exposition (CPE), de Me Le Prado, avocat de M.

, pourvoi n° Q 98-16.160), que, sur ordre de la Compagnie des signaux et d'équipements électriques (CSEE), la Banque nationale de Paris (BNP) a donné sa contre-garantie au Crédit populaire d'Algérie (CPA

e dudit article.

Croix Sainte, Martigues (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société ATOCHEM, usine de Port-de-Bouc, à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), LA COUR, composée selon l'article

profit du Centre de protection du feu, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activité Belle Etoile, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Ships, de la procédure arbitrale, soit au plus tard le 29 juillet 2003, sans répondre à ce moyen déterminant des sociétés OOCL, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code

préliminaire, 2, 80, 80-1, 85, 173,173-1,174, 202, 206, 459, 512, 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 121-3, 221-6, 222-19, 223-1 du code pénal, 6 de la convention européenne des

455 du code de procédure civile.

) ; que la société CPC a assigné la société EM2C en paiement du solde dû sur le marché ; Attendu que pour fixer la créance de la société CPC au passif de la sauvegarde de la société EM2C à la somme de

Y... et, d'autre part, par la remise de créances professionnelles en application de deux "conventions cadres", l'une pour la société CPCR et l'autre pour la société CPI ; que, le 4 septembre 1990, après

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 2021), la société CPS Loc le Tambouret (la société CPS) a confié à la société Bourdarios la construction d'un mur de soutènement jouxtant le fonds de la société

conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC» ; Alors, d'une part, que la Cour d'appel a constaté la poursuite du bail, tout en confirmant l'ordonnance du juge des référés qui avait constaté

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Midial et la société Nutrial, cette dernière devenue société CPC France et invoquant un contrat du 18 décembre 1987, par lequel la première lui a cédé, d'un

700 du CPC et de la rubrique des dépens », la cour d'appel a déclaré que ces demandes « ne relevaient pas des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile qui énumère les dépenses comprises

455 du nouveau Code de procédure civile, et n'a pas donné de fondement légal à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en refusant de réparer le préjudice qui résultait

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

que la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile en ne répondant pas au moyen péremptoire de M.