G... et Mme G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. E... et X...

G... que postérieurement à l'acte de donation partage du 3 décembre 1990, la cour d'appel a violé les articles 682 et 685 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 685 du code civil : 4.

La première de ces causes prévue par l ‘ article 685-1 du Code civil implique que la servitude ait un fondement légal résultant de l'état d'enclave dont la cessation entraîne la disparition de sa justification

647, 686, 688, 691, 695 et 702 du code civil.

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

le précise l'arrêt attaqué, rappelle l'existence d'un passage préexistant, la Cour d'appel a statué par un motif inopérant et privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 685-1 du Code

685-1 du code civil est d'interprétation stricte et inapplicable aux servitudes conventionnelles ; les époux X...ne peuvent donc voir reconnaître l'extinction de la servitude en raison de sa prétendue

685-1 du Code civil ; que l'argumentaire de Monsieur Z... sous-entend également une extinction par le non usage de plus de trente ans qui n'est pas démontrée, dès lors que nul ne témoigne d'une surveillance

X... et la SCI X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

assurée dans les conditions de l'article 682 du code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

685-1 du code civil ; ALORS, EN TROISIÈME LIEU, QU'en toute hypothèse, propriétaire d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage ne peut se prévaloir de l'usage d'une assiette

En effet il est constant notamment que, contrairement à l'article 693 du Code civil (servitude du fait de l'homme par destination du père de famille), les dispositions de l'article 682 du Code civil (servitude

692, 693 et 694 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'articles 693 du code civil : 7.

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

702 du code civil.

X... ; que pour avoir décidé le contraire, les juges du fond ont violé les articles 684 et 685-1 du Code civil ; 3 / qu'en statuant comme ils l'ont fait, alors qu'ils avaient constaté que l'état d'enclave

"une bande de terrain de 4 mètres de largeur afin de créer un chemin pour desservir les parcelles situées au Nord" et, d'autre part, à viser les articles 685-1 et 682 du Code civil ; qu'en décidant qu'il