X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 2000 par le tribunal de grande instance d'Epinal, au profit : 1 / de l'Association Vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance

départementale pour la sauvegarde de l'enfance (ADSE), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M.

départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où

AVAIT ETE ENGAGEE EN 1958 PAR L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DES BOUCHES-DU-RHONE EN LA DOUBLE QUALITE D'ASSISTANTE SOCIALE ET D'INFIRMIERE ; QUE SE FONDANT

demeurant à Contes (Alpes maritimes), résidence Le Varet, bâtiment 3, escalier 1, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre), au profit de l'ASSOCIATION

, B... et le Syndicat CGT Santé et Action Sociale, aux fins de rectification de l'arrêt n° 2427 D rendu le 13 juin 1990 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant : l'Association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1966 ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X...,

rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [M] [B] [V], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'Association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

Gilles X..., demeurant Place des Pénitents, 43420 Pradelles, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de l'Association pour la Sauvegarde

ACQUEREUR POUR UN IMMEUBLE QU'ELLE DESIRAIT VENDRE, CELUI-CI, EN 1957, TRANSMIT A DIVERS AGENTS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT A NEEL, UNE FICHE DE RENSEIGNEMENTS, QUE NEEL EN A INFORME LES DIRIGEANTS DE L'ASSOCIATION

X... a été engagé par l'association Aide et sauvegarde de l'enfance de la région des Mines à compter du 22 août 1994 en qualité de veilleur de nuit "couché" à temps partiel ; qu'il a démissionné le 22

départementale pour la sauvegarde de l'enfance et l'adolescence de l'Ardèche, et a constaté qu'en l'état du désistement de l'action à l'égard de Z..., l'arrêt de sursis à statuer du 2 juillet 1996 était

Montolivo, Le Lyautey 1 B, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section activités diverses), au profit de l'Association Départementale pour la Sauvegarde

__ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31923 Pourvoi N° : K 25-16.439 Demanderesse : Madame [M] [J] Représentée par : Maître Bouthors Défendeurs : 1- Monsieur [B] [P] 2- Aide sociale à l'enfance

(Puyde-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de

Péronne (Somme) en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1985 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale) au profit de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté (l'ADSEA 24) un prêt de 4 809 000 francs (733 127,32 euros), remboursable en 80 trimestrialités jusqu'au 1er