Ils soulignent que leur situation financière actuelle est favorable, constituée de leurs retraites et de l'assurance-vie de Mme [L], dont la valeur est de 232 300,88 euros, et qu'elle leur permettrait

et les taxes foncières qu'elle justifiera avoir payé postérieurement au présent arrêt, alors « qu'ayant constaté qu'outre les taxes foncières, pour un montant de 390,49 euros et les frais d'assurances

X... a souscrit un contrat d'assurance-vie dont le montant s'élevait à 110 704 euros en 2010 et qu'il ne verse aucun justificatif des sommes actuellement déposées sur ce support ; Qu'en statuant ainsi

des contrats auxquels ces sommes se rapportaient ni du fait que [B] [Z] en était le souscripteur ; qu'en cause d'appel, M.

dirigées contre Mme X..., la seconde épouse de celui-ci, la cour d'appel a retenu qu'ils demandaient que soient réintégrés dans la succession les soldes de divers comptes, des immeubles et des contrats d'assurance-vie

versement d'une prestation compensatoire évaluée au jour du divorce est discutée devant la Cour ; que le mariage a eu lieu sans contrat en 1981 ; que né en 1950 Monsieur Z... propose d'abandonner l'usufruit

I... a eu la claire conscience ; que le prévenu a d'abord diverti les fonds dévolus à CTMO ; que le 27 septembre 2014 (sic) était souscrit un contrat dit « convention d'omnium de trésorerie » entre les

. ; que les dispositions du jugement ne précisaient aucune somme ; que l'arrêt ne déterminait pas non plus les conséquences de l'annulation des contrats d'assurance quant aux restitutions à opérer, par

des critères précis et à des hypothèses limitativement énumérées n'est pas formelle et limitée et ne peut recevoir application en raison de son imprécision ; qu'après avoir constaté que le contrat d'assurance

souscrits ; que la cour avait modifié la mission de l'expert qui, outre la recherche de l'intégralité des actifs existants composant la communauté des époux X...

J... a assuré le remboursement des crédits souscrits par la SCI pour l'achat et les travaux de l'appartement ; que M.

Monsieur Jean-Claude X... avait souscrit à son profit un contrat retraite converti en un contrat d'assurance vie de sorte qu'elle dispose actuellement d'une épargne de 5 475 ¿.

vie souscrits par moi même et dont je la nomme bénéficiaire.

X... lui est propre par application des dispositions de l'article 1406 du code civil ; qu'il résulte par ailleurs des pièces versées aux débats que le prêt construction du logement familial a été souscrit

habitation souscrit auprès de la société Sogesur ainsi que celle de 36 € par mois au titre d'un contrat d'assurance automobile ainsi que celle de 1.025 € par an au titre des frais de mutuelle ; qu'il

texte ; 3°/ que l'exclusion du champ de l'exonération d'ISF des titres représentatifs d'une participation, en particulier lorsqu'ils représentent 10 % au moins du capital d'une entreprise, soit souscrit

Distripierre : 2.100.000 euros sur lesquelles il reste dû 60.000 euros, - plans retraite non disponible : 78.309 euros et assurance vie 33.125 euros ; qu'il indique que ses charges sont les suivantes

[K] est propriétaire de 23 108 sur 2 384 513 parts de la société civile Océane (la société), nu-propriétaire de 682 064 autres parts, et usufruitier de 1 451 198 parts.

d'une valeur de 5.486.133 €, - des comptes d'usufruit d'un montant de 5.400.763 €, des droits sociaux évalués à 6.418.016 € ; qu'il détient contre son épouse des créances d'un montant total 3.029.522,80

Cette somme proviendrait de la vente d'un contrat d'assurance-vie et il s'agissait de me permettre de souscrire moi-même un contrat d'assurance-vie" ; qu'à la question : "Un retrait de 209 000 _francs