n'est pas diffamatoire dès lors qu'elle n'implique pas, et ne suggère pas l'existence de malversations ni même de fautes de gestion ; qu'en estimant que cette imputation porte atteinte à l'honneur et

Z..., conseiller rapporteur, M.

à l'honneur et à la considération de Jacques B... présenté, sans ambiguïté aucune, comme jouant un rôle de premier plan dans ce système de pouvoir "controversé"; "que la partie civile étant entrepreneur

à l'honneur et à la considération de M.

à l'honneur et à la considération de la partie civile; que si Laurent X... établit une intention avouée de Jacques Z... de reconquérir Sartrouville, cet élément ne suffit pas à rapporter la preuve

à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son sexe » ; que ce texte réprime les propos sexistes portant en eux-mêmes atteinte

à son honneur ou à sa considération ; qu'en l'espèce, comme le soutenait la société SEBDO, l'article litigieux ne portait aucune accusation d'assassinat contre Bernard Y..., mais se bornait à relater

X... de sa demande alors que, d'une part, en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que l'article incriminé portait atteinte à l'honneur et la considération de M

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

qu'il n'y a de diffamation qu'autant qu'est portée atteinte à l'honneur et à la considération de la personne diffamée ; qu'en l'espèce une telle atteinte à la réputation de Me Z..., dont la Cour reconnaît

à l'honneur ou à la considération de celui à qui le fait est imputé et de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; que l'imputation, y compris par voie d'insinuation, d'infractions

comme une allégation ou une imputation de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération, comme se présentant sous la forme d'articulations précises d'un fait de nature à être, sans difficulté

X... était un dissident et qu'il aurait abusivement fait figurer le nom de plusieurs personnes sur la liste de ses soutiens, constitue une allégation de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération

[F] à l'antenne est effectivement l'expression d'une opinion qui ne contient l'imputation d'aucun fait précis portant atteinte à l'honneur et à la considération de celui-ci ; qu'en revanche, cette même

à l'honneur et la considération ; que X... n'apporte pas la preuve des faits imputés et ne démontre pas que D... ait délibérément donné l'ordre d'abattre le mur de sa maison et d'empiéter sur sa propriété

à l'honneur et à la considération et caractérise en tous ses éléments la diffamation prévue à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé ce texte

à la liberté des personnes ; la polémique ne peut justifier de telles allégations, sauf à les prouver, et celles-ci portent manifestement atteinte à l'honneur de l'intéressé ; de même, l'imputation à

Thierry Y... à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite ; "1°) alors que constitue une diffamation toute imputation ou allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération

à l'honneur ou à la considération de la personne ; que les premiers propos visés qui ne reprochent que des appels réitérés d'un petit-fils à sa grand-mère, ne portent pas atteinte à l'honneur ou à la

Selon ce texte, constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. 8.