Son remplaçant est arrivé le 24/ 10 » ; qu'ainsi ces propos contredisent le témoignage de Mme Y... puisque cette salariée n'a aucunement compris que M.

I... comptabilisés comme avances sur salaire ; le versement en janvier et août 2011 de primes exceptionnelles au profit de son épouse d'un montant de 4000 euros puis 3 000 euros ; 69,66 % des frais de

(en réalité Duvinage) qui affirme que ce salarié, qui devait en principe travailler à son service à compter du 5 janvier 1994, avait déposé ses meubles chez lui le 4 janvier 1994 avant de les reprendre

sur commissions ou de l'avance sur salaires dès lors que celle-ci n'est pas contractualisée ; qu'en affirmant que la société Pressor avait modifié unilatéralement le contrat de travail de M.

Y... entraînera, par voie de conséquence, la cassation du rejet de la demande du salarié en rappel de salaires et indemnités pour les avances sur commissions irrégulières dès lors que l'arrêt s'est également

l'organisme, que les primes ayant le caractère de salaire sont incluses dans la rémunération du salarié.

;un accord sur la réduction du temps de travail ; la modification imposée dans ces conditions à la salariée caractérise une exécution déloyale du contrat de travail qui a impliqué une baisse de salaire

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 1154-1 du code du travail que dès lors que le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, il

.) ; ""sur les abus de biens sociaux commis au préjudice de la société CFII : ""il résulte du rapport du commissaire aux comptes que des avances de fonds ont été consenties à Marie-Annick X...

Le montant des revenus perçus par les co-gérants rend dans les faits impossible l'embauche d'un salarié, même à temps partiel, Monsieur et Madame L... ne pouvant assumer l'avance du salaire et des charges

versé aux débats et a violé l'article 1134, devenu 1193, du code civil ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, le document produit par l'employeur faisait état d'un chèque d'avance

, qu'elle avait elle-même fait évoluer au fil du temps s'octroyant même en décembre 2012 un virement de 10.000 euros ainsi qu'une avance sur salaire 2013, éléments également non contestés par elle, était

Attendu que, pour allouer des dommages-intérêts à l'Unedic-Ags Sud-Ouest l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que celle-ci, du fait des malversations commises, n'a pu obtenir remboursement des avances

, fait valoir que : - la société, en la licenciant, a reconnu l'existence d'un contrat de travail et ne peut se contredire à ses dépens en invoquant une gestion de fait ; - elle a toujours perçu un salaire

O... une avance sur salaire remboursable au 31 décembre 2012 ; cette avance a été concrétisée par un acte signé du salarié et de Mme V... le 1er juin 2012 portant sur une somme de 1 000 € et est donc en

comme avances sur salaire et de maintenir le salaire de M.

Z..., son « responsable fonctionnel » dans le cadre de son contrat de travail à temps partiel n'a jamais fait la moindre différence selon qu'il s'adressait à elle comme salariée de la société Benetton

, déduction faite des salaires réellement perçus qui tiennent compte des avances « dites sur salaires » récapitulés par la fille de l'employeur dans son courrier du 12 février 2014 (pièce n° 12) (