X... s'est vu infliger un avertissement, le 9 avril 1990, par son employeur, l'association Saint-François d'Assises; Attendu que M.

Pour rejeter la demande d'annulation de l'avertissement du 31 juillet 2015, l'arrêt retient que la preuve du bien-fondé des griefs résulte de l'attestation et des déclarations de la responsable du magasin

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 441 F-P+B Pourvoi n° C 19-14.568 R É P U B L I

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M.

afin d'être admis au passif pour un montant de 185 616, 30 francs à titre privilégié ; que le juge-commissaire a accueilli leur demande ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté

saisi le tribunal de demandes tendant notamment à l'obtention de dommages-intérêts pour résiliation brutale et abusive du contrat ; Attendu que la société Kitch Moto fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

le 19 avril 2011 n'était pas établie et en a déduit que cet avertissement devait être annulé et que le jugement du conseil de prud'hommes, qui avait rejeté les conclusions du salarié tendant à l'annulation

L'emprunteuse fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la caution la somme de 71 538,60 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2018 et jusqu'à parfait paiement et de rejeter

Mme D... fait grief au jugement de rejeter son exception de nullité, de rejeter sa demande tendant à écarter des débats les pièces produites en cours d'audience et d'ordonner sa radiation de la liste électorale

M... fait grief au jugement de rejeter son exception de nullité, de rejeter sa demande tendant à écarter des débats les pièces produites en cours d'audience et d'ordonner sa radiation de la liste électorale

Y... fait grief au jugement de rejeter son exception de nullité, de rejeter sa demande tendant à écarter des débats les pièces produites en cours d'audience et d'ordonner sa radiation de la liste électorale

la requête en relevé de forclusion, l'arrêt retient que le défaut d'avertissement personnel donné par le mandataire judiciaire au créancier titulaire d'une sûreté publiée ne suffit pas à justifier le

l'exception de nullité et le jugement sera confirmé sur ce point ; "et aux motifs adoptés que contrairement à ce que les prévenus et la société Frans Maas Nord ont allégué, l'avertissement donné en

Y..., sous la responsabilité duquel de telles activités étaient réputées exercées, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande du salarié tendant à voir annuler les avertissements prononcés les 7 novembre 2002, 22 décembre 2002, 26 mars

Mme G... fait grief au jugement de rejeter son exception de nullité, de rejeter sa demande tendant à écarter des débats les pièces produites en cours d'audience et d'ordonner sa radiation de la liste électorale

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1439 F-D Pourvoi n° D 15-27.088

François X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en portant faussement sur les chèques rejetés sans avertissement préalable, la mention

Y... pour cession prohibée au profit de Mme Y..., conjoint du preneur ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que le silence manifesté pendant 12 mois par M.