sur les bénéfices et de la taxe à la valeur ajoutée ; Sur le premier moyen de cassation : Attendu que les sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe et Ecomax Guadeloupe font grief à l'ordonnance d'avoir

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2016), que la société Playmédia, distributeur de services de télévision,

simultanément sur eux, l'un des trois dispositifs de sécurité étant ainsi mis en échec ; que l'accident trouve ainsi sa cause dans les éléments suivants, l'utilisation d'une cisaille guillotine à des fins

Y..., conseiller, les observations de Me A..., avocat de la société Playmédia et de la société AJA, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société France télévisions, l'avis de M.

[L] de dresser un état des lieux dans le logement qu'elle occupait avec ce dernier, a informé les policiers de la découverte qu'elle venait de faire, dans cet appartement, de deux sacs contenant au total

X... de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt retient, après avoir constaté qu'il effectuait une mission d'intérim en qualité de chauffeur de benne, poste qu'il avait

11 janvier 1993 du Code du travail, des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir

X..., l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 2016), que la société Pompes funèbres Sotty Robert

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

et fils au profit de la société ING Belgique et portant sur 174 000 bouteilles de champagne et sur 1 625, 69 hectolitres de vin en cuve initialement détenus pour son compte par la société Auxiga à Avize

rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Fiducial, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Deloitte, et l'avis

de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 septembre 2017), que la SCI Jifa (la SCI) fait partie d'un groupe de sociétés

de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 septembre 2017), que la SCI Colaur (la SCI) fait partie d'un groupe de sociétés

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que Monsieur X... devait bénéficier de huit trimestres de majoration de durée d'assurance et d'AVOIR condamné la CNBF

; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Réseaux environnement, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Sag Vigilec, l'avis

été tracées par la même personne, celle qui semble avoir écrit le testament ; - alors que monsieur K... était sauvegarde de justice, il n'est pas justifié d'avis médical concomitamment à la réception

Clément X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie en

que l'AMF avait en sa possession, Sur la dissimulation d'éléments d'information justifiant la visite domiciliaire par l'AMF Il est reproché à l'AMF de ne pas avoir porté à la connaissance du JLD "tous

[H] et [L] et la société Les Autres Bières Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à rétracter l'ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Mme X... sans cause réelle ni sérieuse, d'AVOIR condamné l'exposante à lui verser la somme de 30 000 euros